Le cabinet Kaizen Avocat défend de nombreuses victimes de pollution.
Dans cet article, découvrez le témoignage de nos clients, qui ont définitivement obtenu réparation en seulement 5 ans !
Leur expérience illustre les étapes que nous avons mises en œuvre pour les défendre face à une grave pollution cachée.
Ils pensaient avoir trouvé la maison de leurs rêves : un joli pavillon avec jardin, situé dans une commune paisible.
Mais tout a basculé quand, en rénovant leur maison, ils ont découvert l’impensable : une nappe de pollution, visible et nauséabonde !
Personne ne les avait jamais informés d’une quelconque pollution.
Ni le vendeur, ni le notaire, ni aucun autre professionnel.
Sous le choc, les propriétaires redoutaient de tout perdre !
Nos clients témoignent :
« Notre projet d'extension de notre maison, pour nos enfants, longuement réfléchi et préparé, est devenu un cauchemar quand nous avons découvert une nappe visqueuse au moment de creuser le premier jour des travaux.
Nous avons découvert des hydrocarbures et des solvants chlorés, vestiges d'un scandale environnemental qui était connu depuis les années 1980.
Ni les notaires, ni les anciens propriétaires, ni la mairie, ni la préfecture ne nous avaient informés.
Nous étions sous le choc : comment les responsables avaient pu agir librement ? Quel impact sur la santé de nos enfants ? Quel impact sur nos finances alors que toutes nos économies avaient été engagées dans cette maison qui ne valait plus rien ? Comment allions-nous nous défendre ? Vers qui nous tourner ?
Autant de questions sans réponse, de colère, d’angoisse, d’incertitudes et de nuits blanches ! »
Terrifiés à l’idée de vivre sur un terrain potentiellement dangereux pour leur santé, et incapables de revendre le bien sans subir une lourde perte financière, ils se sont demandés :
➡️ Que faire quand je découvre de la pollution chez moi ?
➡️ Est-ce que je peux faire annuler l’achat de ma maison si je découvre une pollution, même plusieurs années après l’achat ?
➡️ Qui va payer les frais de dépollution de mon achat immobilier ?
Les propriétaires nous ont contactés 5 jours seulement après la découverte de la pollution.
Nous les avons accompagnés à chaque étape, pour faire reconnaître leurs droits.
Si cette problématique vous concerne, cet article vous apportera des éclairages utiles, notamment grâce au témoignage et aux conseils de nos clients.
➤ 7 étapes pour faire valoir vos droits & obtenir réparation
Étape 1. Enquête stratégique
Dans le mois qui a suivi la découverte de la pollution, nous avons initié une phase de recherches stratégiques.
Ces recherches croisent les bases de données publiques avec les documents juridiques, pour étudier les forces et les faiblesses du dossier.
Le + : les propriétaires nous ont contacté dans la semaine après avoir découvert la pollution, ce qui nous a permis de commencer les démarches immédiatement.
Étape 2. Référé-expertise devant le Tribunal judiciaire
Nous avons saisi le Tribunal un mois après la découverte de la pollution pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire.
L’expert judiciaire a été désigné trois mois après l’assignation.
Objectifs de l’expertise : documenter la pollution, prouver sa nature, son origine, ses conséquences sur la jouissance du bien, identifier les voies de transferts de polluants et la nature des risques pour la santé.
Étape 3. Suivi rigoureux de l’expertise
Pendant plus d’un an, nous avons encadré chaque étape de l’expertise.
Objectif : obtenir un rapport d’expertise rigoureux et exhaustif, que nous avons utilisé dans la phase judiciaire pour demander réparation.
Étape 4. Évaluation du préjudice immobilier
Parallèlement, nous avons mandaté un expert immobilier pour estimer la perte de valeur du bien.
Surprise : la maison était invendable sans dépollution préalable !
Étape 5. Procédure rapide devant le Tribunal judiciaire
Grâce à la solidité du dossier, le juge a accepté à notre demande de mettre en œuvre une procédure accélérée.
Cela a permis à nos clients de ne pas attendre plusieurs années avant d’obtenir une première décision de justice.
Un an plus tard, nous avons obtenu un jugement favorable : le vendeur était condamné à indemniser nos clients.
Quelles indemnités ont été versées ?
- Le préjudice lié au coût de la dépollution du bien
- Le préjudice de jouissance
- Le préjudice moral
« Il y a de nombreuses étapes que l’on découvre au fil du temps, avec des délais incompressibles dus à la procédure judiciaire. Lorsque le jugement favorable est tombé, c’était un immense soulagement ! Tous nos efforts étaient enfin récompensés ! De quoi reprendre confiance en la justice, avec des décisions relativement rapides, le parcours restant long à l'échelle des victimes ».
Étape 6. Procédure d’appel : condamnation confirmée
Le vendeur a décidé de faire appel de sa condamnation.
Devant la Cour d’appel, nous avons obtenu la confirmation de la condamnation du vendeur.
Et même plus, car la Cour d’appel a augmenté les indemnités, allouant plus d’un million d’euros à nos clients !
Pour la première fois, la juridiction a condamné le notaire à réparer les préjudices subis avec le vendeur.
La Cour d’appel a considéré que le notaire était aussi responsable de la situation.
Étape 7. Cour de cassation : la décision devient définitive !
Les personnes condamnées ont tenté un dernier recours devant la Cour de cassation, mais leur recours a été rejeté.
En seulement cinq ans, nos clients ont ainsi obtenu une décision irrévocable, pleinement favorable.
Il s’agit d’une durée exceptionnellement rapide dans le cadre d’une procédure judiciaire car le plus souvent, il faut patienter deux à trois ans avant d’obtenir la première décision…
✨ Résultat : un dossier solide & une décision de justice favorable !
✔️ Efficacité => Les préjudices de nos clients été reconnus, avec une condamnation de plus d’un million d’euros
✔️Rapidité => Un processus judiciaire, depuis l’expertise jusqu’à la décision de justice irrévocable, en seulement 5 ans
✔️ Justice => Le vendeur et le notaire ont été condamnés
✔️ Sérénité => La famille a pu se projeter plus sereinement dans l’avenir
Nos clients vous donnent 3 conseils si vous êtes dans une situation similaire :
👉 De manière générale, nous conseillons de ne jamais baisser les bras, de ne pas se laisser intimider et de s’armer de courage et patience. L'issue permet de retrouver une partie de l'équilibre que l'on a perdu !
👉 En pratique, 2 conseils sont essentiels : avoir une bonne assurance protection juridique et avoir un bon avocat, en qui on a confiance humainement et professionnellement.
👉 Nous avons trouvé auprès de Kaizen Avocat bien plus que des conseils juridiques : nous avons formé une véritable équipe. À chaque étape, nous avons été pleinement associés aux décisions. Et nous avons gagné !
💬 Vous êtes confronté à une pollution de votre terrain ?
Vous venez de découvrir une pollution sur votre propriété ? Vous vous posez des questions sur vos droits, les responsabilités en jeu, les recours envisageables ?
Nous pouvons vous aider. Le cabinet Kaizen Avocat accompagne les victimes de pollutions dans toute la France.
Nous intervenons à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les étapes de la procédure, dès la première alerte, jusqu’à l’exécution de la décision de justice.
Que retenir ?
Comme l’illustre le parcours du combattant de nos clients, le cabinet Kaizen Avocat met tout en œuvre pour assurer la défense de vos intérêts.
Nous avons obtenu une décision de justice définitive en moins de cinq ans, avec plus d’un million d’euros de réparation pour nos clients.
Si vous découvrez que votre bien est pollué, n’attendez pas ! Votre rapidité jouera en votre faveur.
En plus d’agir rapidement, nous préconisons 3 réflexes :
1️⃣ Informez-vous sur l’état des sols à partir des bases de données publiques et des informations environnementales données par le propriétaire/bailleur
2️⃣ Demandez une expertise judiciaire afin de consolider la preuve d’une pollution et suspendre les délais de prescription
3️⃣ Agissez juridiquement sur le fondement du droit commun ou du droit de l’environnement pour obtenir réparation de vos préjudices. Le mieux est d’agir dans l’année qui suit la pollution, car plusieurs fondements juridiques sont limités à une durée de 2 ans à compter de la découverte de la pollution
Chez Kaizen Avocat, notre objectif est d’accompagner les victimes de pollution avec :
✔️ Efficacité => Demander la réparation de l’intégralité de vos préjudices
✔️ Rapidité => Solliciter des procédures judiciaires dans les plus brefs délais
✔️ Justice => Obtenir la condamnation des responsables
✔️ Sérénité => Retrouver un quotidien apaisé et pouvoir vous projeter sereinement
Références
► Article : 4 réflexes pour agir si vous découvrez une pollution des sols
