⫸ Avocat en droit de l’énergie ⫷

Pour chaque problème, il y a un avocat💡

Et si vous preniez un avocat en droit de l’énergie ?

Pour un projet dont les
délais sont contrôlés !

Le cadre juridique est prévu par un rétroplanning et nous vous
accompagnons à toutes les étapes
pour obtenir les autorisations.

Pour 100% de
sécurisation juridique !

Nous intervenons pour négocier et rédiger les actes, afin de sécuriser les risques financiers et les enjeux de  responsabilité.

Pour une synergie de l'ensemble des acteurs !

Un bon projet nécessite une communication fluide. L’articulation de la démarche juridique avec les acteurs du projet est fondamentale !

Quels sont les risques
si je ne respecte pas le droit de l’énergie ?

amende infraction environnement

Amende

Jusque 300 000 euros d’amende   en cas de méconnaissance des  dispositions pénales du code  de l’environnement

Retard projet avocat environnement

Retard du projet

En cas de non conformité du projet, le retard peut atteindre 2 à 3 ans – le projet peut également être annulé
abattement TURPE

Réputation

Le risque réputationnel est un enjeu croissant, au vu de la sensibilité écologique de la société civile

Vitale énergie

Sans énergie, rien n’avance ni ne pousse. Cela vaut pour la photosynthèse comme pour l’hydroélectricité ou le droit des énergies renouvelables !

Jusqu’en 2011, le droit de l’énergie étaient éparpillé au sein des lois relatives à l’électricité et au gaz.

L’ouverture et la libéralisation des marchés ont conduit à la création d’un cadre juridique spécifique et à de nouvelles obligations pour les pouvoirs publics et les entreprises.

Ainsi, le droit de l’énergie est récent, son existence a été consacrée par l’ordonnance du 9 mai 2011 créant le code de l’énergie.

Depuis lors, l’énergie juridique s’est déployée avec force, tant au niveau européen que français.

Le code de l’énergie s’est enrichi de nouvelles dispositions, concernant le droit des énergies renouvelables, l’abattement TURPE, les garanties d’origine, l’autoconsommation et le certificat cee.

droit de l'énergie
Avocat droit de l'énergie

Efficacité énergétique

Le droit de l’énergie va bien au-delà des questions classiques concernant les contrats de fourniture d’énergie, l’accès au réseau ou la fixation des prix.

Les problématiques énergétiques s’inscrivent désormais dans la vie économique, via l’audit énergétique, l’annexe environnementale et le pôle national des certificats d’économies d’énergie (CEE).

L’objectif : la performance énergétique, car en France, les bâtiments résidentiels et tertiaires produisent 24% des émissions de CO2.

Le diagnostic performance énergétique (dpe bail commercial) permet de faire un état des lieux énergétique.

Par la suite, l’annexe verte vise la contractualisation de l’efficacité énergétique. Ce bail vert (ou « bail environnemental ») concerne les locaux de plus de 2000 m2 à usage de bureaux ou de commerce.

L’optimisation de la consommation d’énergie, d’eau, de déchets et de matière première constituent des sujets essentiels.

Pourquoi choisir Kaizen Avocat ?

Slogan Kaizen Avocat

En qualité d’avocat en droit de l’énergie, Kaizen Avocat accompagne les acteurs de la transition énergétique dans la sécurisation juridique de leur projet.

Vous avez un dossier qui nécessite une expertise en droit de l’énergie ? Nous pouvons réaliser un audit 360° !

Notre cabinet d’avocat en droit de l’énergie intervient dans toute la France (Paris, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille).

Vous souhaitez une formation dispensée par un expert ? Contactez-nous !

At Kaizen Avocat, we can work in English, German and Spanish.

As attorney, we would be glad to provide you with legal advice in Environmental and Energy law.

We are competent in European and International law.

Welcome, willkommen, bienvenidos !

 
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