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Un bon projet nécessite une communication fluide. L’articulation de la démarche juridique avec les acteurs du projet est fondamentale !
Quels sont les risques
si je ne respecte pas le droit de l’énergie ?
Amende
Jusque 300 000 euros d’amende en cas de méconnaissance des dispositions pénales du code de l’environnement
Retard du projet
Réputation
Vitale énergie
Sans énergie, rien n’avance ni ne pousse. Cela vaut pour la photosynthèse comme pour l’hydroélectricité ou le droit des énergies renouvelables !
Jusqu’en 2011, le droit de l’énergie étaient éparpillé au sein des lois relatives à l’électricité et au gaz.
L’ouverture et la libéralisation des marchés ont conduit à la création d’un cadre juridique spécifique et à de nouvelles obligations pour les pouvoirs publics et les entreprises.
Ainsi, le droit de l’énergie est récent, son existence a été consacrée par l’ordonnance du 9 mai 2011 créant le code de l’énergie.
Depuis lors, l’énergie juridique s’est déployée avec force, tant au niveau européen que français.
Le code de l’énergie s’est enrichi de nouvelles dispositions, concernant le droit des énergies renouvelables, l’abattement TURPE, les garanties d’origine, l’autoconsommation et le certificat cee.
Efficacité énergétique
Le droit de l’énergie va bien au-delà des questions classiques concernant les contrats de fourniture d’énergie, l’accès au réseau ou la fixation des prix.
Les problématiques énergétiques s’inscrivent désormais dans la vie économique, via l’audit énergétique, l’annexe environnementale et le pôle national des certificats d’économies d’énergie (CEE).
L’objectif : la performance énergétique, car en France, les bâtiments résidentiels et tertiaires produisent 24% des émissions de CO2.
Le diagnostic performance énergétique (dpe bail commercial) permet de faire un état des lieux énergétique.
Par la suite, l’annexe verte vise la contractualisation de l’efficacité énergétique. Ce bail vert (ou « bail environnemental ») concerne les locaux de plus de 2000 m2 à usage de bureaux ou de commerce.
L’optimisation de la consommation d’énergie, d’eau, de déchets et de matière première constituent des sujets essentiels.
Pourquoi choisir Kaizen Avocat ?
En qualité d’avocat en droit de l’énergie, Kaizen Avocat accompagne les acteurs de la transition énergétique dans la sécurisation juridique de leur projet.
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Notre cabinet d’avocat en droit de l’énergie intervient dans toute la France (Paris, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille).
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We are competent in European and International law.
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