⫸ Action juridique – PFAS ⫷

Ensemble pour obtenir réparation de vos préjudices

Vous êtes victime de la plus grave pollution de France par des polluants éternels (site de Pierre-Bénite – Vallée de la Chimie).
Comme plus de 220 000 personnes de la région !
Votre santé et celle de vos enfants ne devraient pas faire débat.
Des nouvelles alarmantes sur la toxicité des PFAS sont publiées chaque jour.
Refusez cette situation.
Agissez maintenant pour obtenir justice.
L’union fait la force : grâce à cette action en justice, vous formez un contrepoids citoyen capable de faire passer la santé et l’environnement avant les profits.
Rejoignez des centaines d’autres victimes qui se battent pour leur avenir et celui de leurs proches.

Dernière opportunité pour rejoindre la plus grande action en justice au civil contre les PFAS

Clôture des inscriptions le 1er MARS 2026

Cette date marque la dernière possibilité de rejoindre la procédure en cours. Pour participer, vous devez impérativement vous inscrire sur liste d’attente avant le 1er mars 2026. 


⚠️ L’inscription est strictement individuelle. Chaque victime doit s’inscrire séparément (adulte et enfant), y compris lorsque les membres d’une même famille sont concernés.

Pollution par des polluants éternels au Sud de Lyon : un fléau invisible et extrêmement grave

Depuis plusieurs décennies, les habitants du sud de Lyon subissent l’inacceptable : une pollution chronique aux PFAS, ces substances chimiques dites "éternelles".

Les PFAS, surnommés « polluants éternels », sont utilisés dans de nombreux produits du quotidien depuis les années 40.

Ces substances chimiques ultratoxiques sont désormais considérées à l’origine de la plus grave crise de pollution jamais connue.

Ils sont indestructibles et présents dans tous les territoires et les organismes. Leurs impacts sur l’environnement et la santé humaine sont inimaginables.

Les industriels ont dissimulé ces réalités pendant des décennies.

Le site de Pierre-Bénite est devenu le symbole de cette catastrophe sanitaire et environnementale.

Les PFAS y ont été utilisés massivement depuis les années 60 par des géants de l’industrie.

Toxic bodies, documentaire sur les polluants éternels de Camille Etienne, Solal Moisan et Guillaume Dubois, 2024

Désormais, ces polluants impactent la faune, la flore, l’air, les sols, l’eau, les produits alimentaires, contaminant même le sang et le lait maternel !

Alors même que leur impact sur la santé humaine est dévastateur.

"C'est la plus grave contamination du pays" Stéphane Horel, Le Monde

Cancers, maladies chroniques du foie, troubles hormonaux, infertilité, malformations fœtales…

Autant de risques avérés, dénoncés par des rapports officiels comme celui de l’ANSES.

La pollution aux PFAS met en danger la santé de plus de 220 000 habitants de la région.

Il est urgent de protéger la santé des habitants et des écosystèmes.

Face à ce scandale, vous avez un pouvoir : celui d’agir en justice

Cette action en justice est l’opportunité de faire entendre votre voix.

Si ARKEMA et DAIKIN ont pollué sans vergogne, il est de leur responsabilité de réparer.

Ce n’est pas simplement une action judiciaire de plus, c’est une révolution juridique.

En rejoignant cette action, vous devenez acteur.ice d’un mouvement historique : la plus grande action en justice d’Europe contre les PFAS.

Ensemble, nous devenons une force imparable pour faire face aux géants de l’industrie et marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité des pollueurs.

Une enquête publiée le 14 janvier 2025 dans Le Monde révèle que la dépollution des PFAS pourrait coûter jusqu’à 100 milliards d’euros par an en Europe. Soit 2000 milliards d’euros sur 20 ans.

Une somme astronomique, qui risque d’être mise à la charge des citoyens à travers leurs impôts.

Ces montants vertigineux ne doivent pas reposer sur les citoyens.

Le principe du pollueur-payeur n’est pas une option, c’est une exigence.

Les entreprises responsables de cette pollution doivent assumer leurs actes.

La justice n’est pas réservée aux plus puissants. Grâce à cette action en justice, l’union fait la force contre l’impunité.

C’est notre devoir de remettre l’avenir de nos enfants au centre des préoccupations et lutter pour un environnement sain, exempt de substances toxiques.

Agir en justice maintenant permet d’empêcher que votre droit à demander réparation ne disparaisse avec le temps (prescription).

Attendre trop longtemps pourrait vous priver de toute possibilité d’agir.

Or, laisser ces entreprises polluer sans conséquences, c’est alimenter une spirale d’impunité et de négligence.

Agir en justice aujourd’hui, c’est protéger la santé des générations futures. 

Pouvez-vous rejoindre cette action en justice ?

Vous pouvez vous joindre à cette action en justice si vous faites partie des 220 000 victimes de la pollution aux PFAS au Sud de Lyon !

Vous pouvez agir en justice si vous buvez de l’eau potable contaminée, si vous consommez des aliments contaminés, ou encore si votre santé et/ou votre qualité de vie est affectée.

➜ Pour savoir si votre commune est concernée par une contamination de l’eau du robinet, vous pouvez consulter cette carte :

Zone rouge : entre 143 et 197 ng/L – 9 communes concernées

Ternay, Communay, St Symphorien-d’Ozon, Serezin-du-Rhone, Simandres, Chasse-sur-Rhone, Solaize, Grigny, Givors

Zone orange : entre 100 et 104 ng/L – 10 communes concernées

Brignais, Brindas, Chaponost, Grezieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Soucieu-en-Jarrest, Thurins, Vaugneray.

Affoux, Ampuis, Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabaniere, Chambost-Longessaigne, Chapelle-sur-Coise, Chaussan, Coise, Condrieu, Duerne, Echalas, Grezieu-le-Marche, Les Haies, Les Halles, Haute-Rivoire, Larajasse, Loire-sur-Rhone, Longes, Longessaigne, Meys, Montromant, Montrottier, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint-André-la-Cote, Saint-Clément-les-Places, Saint-Cyr-sur-le-Rhone, Sainte-Catherine, Sainte-Foy-l’Argentière, Saint-Genis-l’Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Romain-en-Gal, Saint-romain-en-Gier, Saint-Symphorien-sur-Coise, Souzy, Thurins, Treves, Tupin-et-Semons, Villecheneve, Bussieres, Chatelus, Chevrieres, Civens, Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas, Maringes, Montchal, Neronde, Pannissieres, Pouilly-les-Fleurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthelemy-Lestra, Saint-Cyr-les-vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Medard-en-Forez, Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay, Virigneux, Beauvallon, Chaussan, Millery, Montagny, Mornant, Orlienas, Rontalon, Saint-Laurent-d’Agny, Taluyers, Vourles.

Source de l’image : Carte réalisée par France 3

Des concentrations élevées de PFAS ont été relevées dans plusieurs captages d’eau, notamment ceux de Ternay et Millery-Mornant, qui alimentent des dizaines de milliers d’habitants dans la région lyonnaise.

La pollution est telle que des restrictions de consommation ont été imposées, et des actions d’urgence ont été déployées depuis l’été 2024 pour restaurer la qualité de l’eau.

Les rejets industriels d’Arkema et Daikin sur le site de Pierre-Bénite ont entraîné une pollution massive.

Les services de l’État recommandent :

  • Dans un rayon de 500 mètres autour du panache de dispersion des rejets de la plate-forme industrielle ARKEMA-DAIKIN de Oullins-Pierre-Bénite : ne pas consommer les fruits, légumes des potagers, ni l’eau des puits privés ou de pluie.
  • Dans le Rhône (aval de Pierre-Bénite), le Garon et le lac de Combe Gibert : ne pas consommer les poissons pêchés.
  • Pour les habitant.e.s de nombreuses communes proches (à savoir : Brignais, Chaponost, Charly, Feyzin, Francheville, Irigny, La Mulatière, Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Aux-Foy-lès Lyon, Saint-Genis-Laval, Solaize, Vernaison, Vourles) possédant un poulailler : ne pas consommer les œufs ni la chair des volailles.

 

Si vous vivez ou travaillez dans ces zones, vous faites partie des dizaines de milliers de personnes exposées à cette pollution.

Des contaminations ont été constatées dans le sang et le lait maternel des riverain.e.s.

Or, les PFAS, identifiés comme perturbateurs endocriniens et cancérogènes, augmentent les risques de pathologies graves.

Si vous présentez l’une de ces pathologies, cela pourrait être lié à une exposition aux PFAS :

  • Altération du système immunitaire : baisse de la réponse aux vaccins et infections (adultes et enfants)
  • Dyslipidémie (taux anormal de lipides dans le sang) (adultes et enfants)
  • Diminution de la croissance du nourrisson et du fœtus
  • Cancer du rein (adultes)
  • Cancer du sein et cancer des testicules (adultes)
  • Élévation des enzymes hépatiques (signe d’atteinte du foie) (adultes et enfants)
  • Hypertension pendant la grossesse (prééclampsie)
  • Maladies de la thyroïde (adultes)
  • Rectocolite hémorragique (maladie inflammatoire chronique de l’intestin)

De nombreuses études en cours pourraient élargir cette liste.

Au-delà des risques sanitaires, la pollution aux PFAS peut impacter votre quotidien :

  • Dépréciation de la valeur de votre bien immobilier
  • Stress et anxiété liés à la découverte de cette pollution et à l’incertitude sur votre santé future
  • Perte de confiance dans votre environnement immédiat
  • Restrictions alimentaires imposées par l’administration

Si vous habitez, travaillez ou possédez un bien dans les zones concernées, vous êtes potentiellement victime de cette pollution et en droit d’exiger réparation.

Quelles indemnités pouvez-vous obtenir ?

✅ Vous êtes impacté.e.s par la pollution aux PFAS, ce qui vous expose à un risque élevé de développer une pathologie grave

✅ Vous êtes très inquiets pour votre santé à cause de cette exposition chronique à des substances toxiques

Le préjudice d’anxiété peut être indemnisé entre 1000 et 20 000 euros.

Le cabinet Kaizen Avocat a déjà obtenu 20 000 euros par personne dans certaines affaires pour des victimes de pollution.

A cause de la pollution aux PFAS :

✅ Vous ne pouvez plus utiliser l’eau de pluie

✅ Vous ne pouvez plus consommer les fruits ou légumes de votre jardin

✅ Vous ne pouvez plus consommer les œufs de vos poules

✅ Vous ne pouvez plus consommer de poissons locaux

✅ La découverte de la pollution constitue un choc pour vous

✅ Cela vous affecte émotionnellement et psychologiquement

✅ Ce contexte nuit à votre équilibre personnel et/ou familial

✅ Vous avez consulté des médecins en raison de votre exposition à la pollution

✅ Vous avez une pathologie liée à l’exposition aux PFAS

✅ Vous devez prendre des médicaments et/ou subir un traitement pour vous soigner

✅ Des frais de santé futurs sont à prévoir

✅ La valeur de votre propriété a été fortement réduite

✅ Vous avez des difficultés à vendre votre bien immobilier en raison de la pollution

✅ Vous avez acheté un filtre à eau pour éliminer les PFAS de votre eau potable

✅ Vous avez installé un équipement pour vérifier la présence de ces substances dans votre logement

✅ Vous avez pris toute autre mesure pour atténuer les effets de la pollution aux PFAS

✅ La qualité et/ou la quantité de vos récoltes a été impactée par la pollution

✅ Vous avez perdu un label ou une certification à cause de la contamination aux PFAS

✅ Vous rencontrez des difficultés à vendre vos produits

Comment se déroule la procédure avec Kaizen Avocat ?

Prendre part à l’action juridique avec Kaizen Avocat, c’est choisir une démarche simple, efficace et transparente.

Nous avons tout conçu pour vous permettre de défendre vos droits sans stress ni complication.

Processus clair et fluide :

✅ Questionnaire en ligne

✅ Convention d’honoraires en ligne

✅ Paiement sécurisé en ligne

Liste précise des pièces à nous transmettre

✅ Guide pratique pour TOUT VOUS EXPLIQUER concernant la procédure

Kaizen Avocat s'occupe du reste :

✅ Analyse de votre dossier

✅ Recherches juridiques

✅ Suivi de la procédure de A à Z

✅ Accompagnement à chaque étape avec une communication transparente via une newsletter dédiée

✅ Paiement des frais de procédure connexes

Choisir Kaizen Avocat : la garantie d’un combat mené avec expertise et légitimité

Kaizen Avocat, fondé par l’avocate Me Louise Tschanz, est reconnu pour son expertise dans la lutte contre les pollutions industrielles, notamment les PFAS.

Notre engagement de longue date aux côtés des victimes et notre expérience terrain font de nous le partenaire idéal pour défendre vos droits.

Pionnier dans la défense des victimes de la pollution aux PFAS aux côtés de l’association « Notre Affaire à Tous », le cabinet Kaizen Avocat a déjà attaqué le géant ARKEMA.  

Choisir Kaizen Avocat, c’est opter pour un cabinet indépendant, légitime et spécialisé dans les actions contre les pollutions environnementales. Ensemble, nous pouvons obtenir justice et défendre vos droits.

Face à cette catastrophe sanitaire et environnementale, exigez justice pour votre santé et celle de vos enfants.

Si vous agissez maintenant, alors...

…vous prenez en main votre avenir. En rejoignant l’action, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir justice et réparation. Vous bénéficiez d’un accompagnement juridique d’expert et d’une procédure simplifiée.

Si vous n’agissez pas, alors...

…vous risquez de perdre toute possibilité de réparation. Le délai de prescription pourrait expirer, vous empêchant de faire valoir vos droits. Vous laissez les pollueurs continuer leur activité en toute impunité, sans conséquences pour eux et sans indemnisation pour vous.

FOIRE AUX QUESTIONS

Non, il ne s’agit pas d’une action de groupe.

Il s’agit de demander la réparation des préjudices individuels, dans une seule et même affaire.

Cela permet à plusieurs victimes de se regrouper pour intenter une procédure judiciaire commune pour faire reconnaître la responsabilité de l’auteur de leur dommage et obtenir réparation.

Cela renforce la force de frappe face aux grandes entreprises et réduit les coûts pour chaque participant.

Oui, plusieurs options existent pour alléger le coût de votre participation :

  • Votre assurance de protection juridique : si vous disposez de cette assurance, elle peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à la procédure.
  • L’aide juridictionnelle : selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais de justice par l’État. Vérifiez les conditions sur le site officiel de l’aide juridictionnelle. Kaizen Avocat accepte l’aide juridictionnelle.

Le processus est simple :

  • Inscription : Remplissez le formulaire sur cette page web et payez en ligne
  • Évaluation de votre situation : Analyse de votre exposition aux PFAS et de vos préjudices
  • Constitution du dossier : Collecte des preuves et documents nécessaires pour faire un dossier solide pour chaque personne (les préjudices sont individualisés)
  • Action en justice : Procédure et suivi du dossier par Kaizen Avocat jusqu’à l’exécution de la décision de justice

La durée d’une action judiciaire peut varier, mais elle s’étend généralement sur plusieurs années.

Il faudra minimum 2-3 ans pour obtenir le 1er jugement à compter de l’assignation. 

Une procédure d’appel dure généralement 3-4 ans et une procédure devant la Cour de Cassation dure en moyenne 2 ans.

Au regard de l’ampleur de ce dossier, il est probable que la procédure aille jusqu’à la Cour de cassation (soit environ une dizaine d’années de procédure).

Kaizen Avocat vous tiendra informé.e des avancées à chaque étape par mail.

Vous pouvez demander réparation pour les préjudices suivants :

  • Le préjudice d’anxiété
  • La perte de jouissance de vos biens
  • La dévalorisation immobilière
  • Le préjudice moral
  • Le préjudice matériel
  • Le préjudice lié à votre santé

Vous pouvez participer si :

  • Vous habitez ou avez habité dans la Vallée de la Chimie ou une zone concernée par la pollution aux PFAS
  • Vous consommez ou avez consommé de l’eau contaminée
  • Votre santé ou celle de vos proches a été impactée par l’exposition aux PFAS
  • Votre bien immobilier ou votre qualité de vie ont été impactés négativement par cette pollution
  • Carte nationale d’identité ou passeport
  • Justificatif de domicile
  • Titre de propriété ou contrat de bail
  • Toutes les analyses relatives à la contamination aux PFAS (eau, sang, lait maternel, aliments…)
  • Documents médicaux (si disponibles)
  • Éventuels frais engagés (filtres, analyses, soins médicaux)
  • Toutes factures pertinentes
  • Toute attestation pertinente
  • Tout autre document attestant de faits pertinents en lien avec vos préjudices

Oui, si votre activité a été impactée (perte de récoltes, baisse de revenus, restrictions agricoles), vous pouvez demander réparation dans le cadre de cette action collective.

Oui, si la valeur de votre bien immobilier a été impactée, vous pouvez demander réparation dans le cadre de cette action collective.

Kaizen Avocat est un cabinet spécialisé dans les actions environnementales, reconnu pour son expertise et son engagement dans la lutte contre les PFAS. En rejoignant cette action, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique de qualité, transparent et adapté aux victimes de pollutions industrielles.

Si l’action échoue, plusieurs voies de recours restent possibles, comme l’appel, la cassation ou même d’autres recours devant des instances supranationales (Cour européenne des droits de l’homme…). Et votre action contribuera à nourrir une mobilisation citoyenne plus large pour poursuivre la lutte et faire évoluer la législation. Kaizen Avocat s’engage à mettre tout en œuvre pour minimiser vos coûts et maximiser vos chances de succès.

Toute action en justice comporte par nature un aléa judiciaire.

Aucune procédure ne peut offrir une garantie absolue de succès, indépendamment de la solidité juridique des moyens invoqués.

Concernant les PFAS, leur toxicité et leur nocivité sur l’environnement et la santé humaine est aujourd’hui documentée.

Des réparations ont été accordées aux victimes des PFAS aux Etats-Unis et en Belgique notamment.

Au regard de l’aléa judiciaire, le succès de cette action ne peut être garanti. Néanmoins, avec un dossier solide, les chances de succès de cette action sont importantes.

L’idéal est de prendre contact avec votre assurance protection juridique dès que possible pour qu’elle vous précise les modalités de prise en charge  ainsi que le barème applicable.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement des assurances de protection juridique, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée du site service-public.fr.

Si vous résidez en France, l’aide juridictionnelle peut vous être attribuée pour couvrir les frais de la procédure sous conditions de ressources financières.

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.

Pour en savoir plus sur les modalités pratiques de la demande d’aide juridictionnelle dans le cadre de l’action collective contre les PFAS, nous avons conçu un tutoriel dédié.

Les honoraires recouvrent toutes les diligences à réaliser par Kaizen Avocat depuis la signature de la convention d’honoraires jusqu’à l’audience de plaidoirie devant le tribunal.

Il s’agit notamment de l’analyse de vos documents, les recherches juridiques, les demandes de pièces complémentaires, la rédaction de l’assignation, le suivi de la procédure avec l’huissier, la rédaction de conclusions complémentaires, la préparation du dossier de plaidoirie, la plaidoirie, l’analyse de la décision de justice et son exécution.

Les victimes de pollution qui portent leurs affaires en justice peuvent obtenir réparation à partir du moment où le lien de causalité entre la pollution et le préjudice est avéré et où le dossier est solide (à la fois juridiquement et factuellement).

Le cabinet Kaizen Avocat a obtenu plusieurs décisions de justice favorables aux victimes de pollution, avec des dommages-intérêts allant jusqu’à 100 000 euros par personne.

Néanmoins, comme toute action en justice, il existe un aléa. Le cabinet Kaizen Avocat ne peut garantir le succès de l’action devant le tribunal ni vous donner le montant exact des dommages et intérêts qui seront fixés par le juge.

Pour produire un témoignage écrit dans le cadre de l’action en justice, vous devez remplir une attestation de témoin accompagnée de la carte d’identité de la personne qui témoigne.

Cette attestation CERFA 11527*03 est téléchargeable ici : https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11527.do

Voici plus d’informations sur les attestations de témoignage :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11307 

Concernant les laboratoires, vous pouvez trouver ci-dessous la liste des laboratoires réalisant des analyses de sang avec dosage PFAS :

  • CHU de Liège – Service de toxicologie

www.chuliege.be/toxicologie

  • Laboratoire EUROFINS BIOMNIS

Prélèvement possible au laboratoire d’Oullins-Pierre-Bénite

51 Rue de la République, 69600 OULLINS04 78 50 04 40

Voici la liste des PFAS que vous pouvez faire analyser : 

  •               4:2 FTS
  •               6:2 FTS
  •               10:2 FTS
  •               6:2 FTCA
  •               6:2 FTOH
  •               Perfluorooctanesulfonamide (PFOSA)
  •               Acide perfluorobutanoïque (PFBA)
  •               Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)
  •               Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)
  •               Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)
  •               Acide perfluoroctanoïque (PFOA)
  •               Acide perfluorononanoïque (PFNA)
  •               Acide perfluorodécanoïque (PFDA)
  •               Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)
  •               Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)
  •               Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)
  •               Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)
  •               Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)
  •               Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)
  •               Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)
  •               Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)
  •               Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)
  •               Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)
  •               Acide perfluoroundécane sulfonique (PFDoaS)
  •               Acide perfluorododécane sulfonique (PFUDaS)
  •               Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTDaS) 

Le cabinet Kaizen Avocat est totalement indépendant de ces sites et, plus généralement, de tout prestataire d’analyses. Cette indication ne saurait engager la responsabilité du cabinet quant aux services proposés, à leur qualité ou à leurs résultats.

Pour faire réaliser des analyses de PFAS dans le sol et les denrées alimentaires, vous pouvez vous rapprocher de laboratoires ou plateformes spécialisés, tels que le site https://www.pfastest.nu/fr/.

Ce lien est communiqué à titre purement informatif afin de vous orienter dans vos recherches.

Le cabinet Kaizen Avocat est totalement indépendant de ces sites et, plus généralement, de tout prestataire d’analyses. Cette indication ne saurait engager la responsabilité du cabinet quant aux services proposés, à leur qualité ou à leurs résultats.

Vous avez la possibilité de vous retirer de la procédure à tout moment, sous réserve de respecter les modalités prévues dans votre convention d’honoraires.

Concrètement, cela implique :

  • le règlement des honoraires dus pour l’année en cours ;
  • l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au cabinet Kaizen Avocat, formalisant votre décision de vous retirer de l’action.

Si vous choisissez de vous retirer avant la fin de la procédure, vous ne pourrez pas bénéficier d’une éventuelle indemnisation, même si l’action aboutit favorablement par la suite.

Par ailleurs, cette décision est définitive et suppose l’établissement d’un acte juridique spécifique appelé acte de désistement. Le cabinet pourra vous accompagner dans sa rédaction afin de garantir la sécurité juridique de votre démarche.

RESSOURCES

Le cabinet a conçu des tutoriels pour vous guider pas à pas dans chaque démarche.

Téléchargez ici le tutoriel pour l’aide juridictionnelle (AJ) TUTORIEL AJ

Téléchargez ici le tutoriel pour l’assurance protection juridique (PJ) TUTORIEL PJ

contact@kaizen.avocat.fr

04 28 38 20 01