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Panneau solaire autoconsommation

tout comprendre en 5 points clefs

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>> Panneau solaire autoconsommation : produire l’électricité que l’on consomme 

Schématiquement, l’autoconsommation est le fait pour un producteur de consommer l’électricité qu’il produit.

L’autoconsommation concerne essentiellement le photovoltaïque, technologie de plus en plus accessible et rentable.

Par ailleurs, l’autoconsommation peut être totale ou partielle :

➡️ Autoconsommation partielle : seule une partie de l’électricité produite est consommée, le surplus étant injecté sur le réseau public.

➡️ Autoconsommation totale : la totalité de l’électricité de l’électricité produite est consommée.

A noter : L’injection sur le réseau du surplus de production par les petites installations (puissance installée inférieure à 3 kilowatts) est cédée gratuitement au gestionnaire.

Il est affecté aux pertes du réseau (perte dans les câbles par exemple).

 

     

    >> Autoconsommation panneau solaire: quelles sont les deux modèles ?

    L’autoconsommation désigne une pratique de consommation partielle ou totale de l’énergie que vous produisez. L’autoconsommation peut être individuelle ou collective :

    ➡️ Autoconsommation individuelle : « le fait pour un producteur, dit auto-producteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l’électricité produite par son installation ».

    ➡️ Autoconsommation collective : « lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension ».

    Attention : le raccordement au réseau public reste obligatoire.

    >> Panneaux photovoltaiques : quels sont les points de vigilance ?

    ✅   Des dispositions d’urbanisme sont susceptibles d’être applicables. En effet, « les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant » sont soumis à une obligation de déclaration préalable auprès de la mairie.

    L’autorisation d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut également être requise si le bâtiment se trouve « aux abords » d’un monument historique.

    Ces abords sont définis par l’autorité administrative compétente en matière d’urbanisme (généralement le maire). A défaut, il s’agit d’un périmètre de 500 mètres.

    Plus généralement, il convient de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou document équivalent avant tous travaux.

    ✅   Le cadre contractuel peut évoluer en cas de décision de faire poser des panneaux photovoltaïques.

    En matière d’autoconsommation collective, un contrat spécifique doit être conclu entre la personne morale regroupant les producteurs et consommateurs et le gestionnaire de réseau compétent.  

    ✅  Le remplacement du compteur peut être nécessaire.

    Un compteur adapté permet notamment de s’assurer que l’électricité est injectée de façon transparente et non-discriminatoire, conformément à la réglementation.

    >> Quel est le soutien financier public pour l’autoconsommation ? 

    Le gouvernement a lancé des appels d’offre spécifiques : 

    ➡️  2 en 2016, pour des installations en Europe continentale (40MW) et pour les zones non-interconnectées (ZNI), notamment insulaires (20MW)

    ➡️  1 en 2017 pour une durée de 3 ans et pour des projets d’une capacité comprise entre 100 et 500 kW.

    Le soutien financier est une prime dont le montant est fixé pour 10 ans par le candidat à l’appel d’offres.

    Cette prime est financée par la contribution au service public de l’énergie (CSPE), calculée sur la consommation et prélevée sur la facture d’électricité.  

    La Commission européenne a validé ce dispositif d’aides publiques de 200 millions d’euros, qui constitue une aide d’Etat au sens du droit européen (communiqué de presse du 22 octobre 2018).

    Par ailleurs, une loi du 30 décembre 2017 permet le transfert des garanties d’origine à l’Etat.

    L’Etat peut ensuite les vendre aux enchères aux fournisseurs d’électricité, avec des contraintes techniques spécifiques pour les installations en autoconsommation.

    Les fournisseurs utilisent ensuite ces garanties d’origine dans leurs « offres vertes ».

    Si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur ce sujet, contactez un avocat en droit de l’énergie

    >> Quelles sont les problématiques associées à l’autoconsommation panneau solaire ? 

    L’autoconsommation se développe dans le secteur résidentiel, sur le modèle allemand.

    Les autres cibles, qui manifestent au demeurant un intérêt croissant, incluent les centres commerciaux et bâtiments type bureaux et les zones non-interconnectées.

    Les problématiques sont nombreuses : identification des enjeux des différents profils d’autoconsommation (maison individuelle, immeuble, avec ou sans stockage, autoconsommation totale ou partielle etc), compatibilité avec le réseau public, financement, aides sociales à l’accès à l’énergie ou encore rémunération des gestionnaires de réseau.

     

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    Que retenir ?

    L’autoconsommation permet de consommer, individuellement ou collectivement, partiellement ou totalement, l’électricité produite par un autoproducteur ou un groupement d’autoproducteurs.

    L’avantage majeur est de réduire sa facture d’électricité auprès du fournisseur, à condition de veiller à remplir les obligations réglementaires et à faire faire des travaux de qualité.

    En raison d’un prix de l’électricité parmi les moins chers grâce au nucléaire et du cadre juridique récent (2016/2017), l’autoconsommation reste encore résiduelle aujourd’hui (40.000 foyers en 2018).

    Elle a cependant vocation à se développer (estimation de 4 millions en 2030 selon l’association Think Smartgrids).

    A terme, la décentralisation de la production d’électricité risque est de créer un déséquilibre sur le réseau électrique.

    Ce déséquilibre peut créer des difficultés de gestion.

    L’enjeu est donc de permettre une gestion globale d’un réseau auquel une multitude d’autoconsommateurs injectent ou duquel ils soutirent de l’électricité en fonction de l’aléa météorologique.

    Références

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