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⫸ Avocat droit de l’énergie ⫷

Pour chaque problème, il y a un avocat💡

Et si vous preniez un avocat droit de l’énergie ?

Pour un projet dont les délais sont contrôlés !

Le cadre juridique est prévu par un rétroplanning et nous vous accompagnons à toutes les étapes pour obtenir les autorisations.

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Pour 100% de sécurisation juridique !

Nous intervenons pour négocier et rédiger les actes, afin de sécuriser les risques financiers et les enjeux de  responsabilité (civile, pénale, etc.).

Pour une synergie de l'ensemble des acteurs !

Un bon projet nécessite une communication fluide. L’articulation de la démarche juridique avec les acteurs du projet est fondamentale !

Quels sont les risques
si je ne respecte pas le droit de l’énergie
?

Amende

Jusque 300 000 euros d’amende en cas de méconnaissance des dispositions pénales

Retard du projet

En cas de non conformité du projet, le retard peut atteindre 2 à 3 ans – le projet peut également être annulé

Réputation

Le risque réputationnel est un enjeu croissant, au vu de la sensibilité écologique de la société civile

Vitale énergie

Sans énergie, rien n’avance ni ne pousse. Cela vaut pour la photosynthèse comme pour l’hydroélectricité ou le droit des énergies renouvelables !

Jusqu’en 2011, le droit de l’énergie étaient éparpillé au sein des lois relatives à l’électricité et au gaz.

L’ouverture et la libéralisation des marchés ont conduit à la création d’un cadre juridique spécifique et à de nouvelles obligations pour les pouvoirs publics et les entreprises.

Ainsi, le droit de l’énergie est récent, son existence a été consacrée par l’ordonnance du 9 mai 2011 créant le code de l’énergie.

Depuis lors, l’énergie juridique s’est déployée avec force, tant au niveau européen que français.

Le code de l’énergie s’est enrichi de nouvelles dispositions, concernant le droit des énergies renouvelables, l’abattement TURPE, les garanties d’origine, l’autoconsommation et le certificat cee.

Efficacité énergétique

Le droit de l’énergie va bien au-delà des questions classiques concernant les contrats de fourniture d’énergie, l’accès au réseau ou la fixation des prix.

Les problématiques énergétiques s’inscrivent désormais dans la vie économique, via l’audit énergétique, l’annexe environnementale et le pôle national des certificats d’économies d’énergie (CEE).

L’objectif : la performance énergétique, car en France, les bâtiments résidentiels et tertiaires produisent 24% des émissions de CO2.

Le diagnostic performance énergétique (dpe bail commercial) permet de faire un état des lieux énergétique.

Par la suite, l’annexe verte vise la contractualisation de l’efficacité énergétique. Ce bail vert (ou “bail environnemental“) concerne les locaux de plus de 2000 m2 à usage de bureaux ou de commerce.

L’optimisation de la consommation d’énergie, d’eau, de déchets et de matière première constituent des sujets essentiels. Il est idéal d’allier la réduction de sa consommation avec les énergies renouvelables

Face à ce constat, qu’avez-vous mis en place pour votre efficacité énergétique ?

Pourquoi choisir Kaizen Avocat ?

En qualité d’avocat énergie, Kaizen Avocat accompagne les acteurs de la transition énergétique dans la sécurisation juridique de leur projet.

Nous répondons à nos clients sous 24h et assurons un suivi régulier de votre dossier par la mise à disposition d’un rétro-planning.

Transparence et sérénité sont les maitres mots chez Kaizen Avocat !

Vous avez un dossier qui nécessite une expertise en droit de l’énergie ? L’audit 360° est gratuit !

Notre cabinet d’avocat en droit de l’énergie intervient dans toute la France (Paris, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille).

Vous souhaitez un cours droit de l’énergie ou une formation dispensée par un avocat expert ? Contactez-nous !

At Kaizen, we can also work in English and Spanish.

As environmental law attorney, we would be glad to provide you with legal advice in environmental and energy law.

We are competent in European and international law.

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