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Energies renouvelables

Comment garantir leur origine ?

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Notre planète déborde d’énergie : soleil, vent, chaleur de la terre, courants et marées.

Contrairement aux énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), les énergies renouvelables se régénèrent.

L’énergie hydraulique, l’énergie éolienne, l’énergie solaire (solaire photovoltaïque, solaire thermique) et l’énergie géothermique sont des énergies qui se renouvellent suffisamment vite pour qu’elles soient considérées, au rythme où nous les consommons, comme inépuisables à l’échelle du temps humain.

Le schéma ci-contre illustre le mix d’énergies renouvelables en France (Ministère de l’Environnement, chiffres clefs 2018)

La France s’est fixée l’objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020, et 33% en 2030.

>> Définition des énergies renouvelables : de quoi s’agit-il ?

Énergie propre, énergie verte, énergies renouvelables : qu’est-ce qui définit une énergie renouvelable ?

Selon le code de l’énergie, les sources d’énergies renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz.

La biomasse est définie comme la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture. Cela comprend également les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.

L’énergie nucléaire n’est pas considérée comme une énergie renouvelable.

Les 2 intérêts majeurs des énergies renouvelables sont :

➡️ la faible émission de gaz à effet de serre

➡️ le caractère “inépuisable” de cette énergie (à l’échelle humaine et non géologique)

>> Principaux objectifs de la politique énergétique de la France

Tous les 5 ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. C’est la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Les principaux objectifs de la politique énergétique nationale sont :

➡️ Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050

➡️ Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant les objectifs intermédiaires d’environ 7 % en 2023 et de 20 % en 2030

➡️ Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence 2012

➡️ Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030

 ➡️ Réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035

➡️ Contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique prévus par le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

➡️ Disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés ” bâtiment basse consommation ” à l’horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique concernant majoritairement les ménages modestes

➡️ Développer l’hydrogène bas-carbone et renouvelable et ses usages industriel, énergétique et pour la mobilité, avec la perspective d’atteindre environ 20 à 40 % des consommations totales d’hydrogène et d’hydrogène industriel à l’horizon 2030

>> Dispositifs de soutien aux énergies renouvelables 

Pour favoriser la production d’énergie bas-carbone, les pouvoirs publics ont mis en place un système qui permet de labelliser l’origine renouvelable de l’électricité produite.

Ce sont les garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables.

>> Comment garantir l’origine des énergies renouvelables ?

Une garantie d’origine est un certificat électronique permettant aux fournisseurs d’électricité de proposer une “offre verte” au client.

Ainsi, lors de la souscription à un contrat de fourniture d’électricité, le client peut choisir qu’une partie ou la totalité de son électricité soit d’origine renouvelable.

En pratique, l’électricité produite et injectée sur le réseau ne peut pas être différenciée selon sa source.

En effet, sur le réseau électrique, les particules d’origine fossile, nucléaire ou renouvelable sont toutes les mêmes.

L’offre verte permet de garantir qu’à l’échelle du fournisseur, la part d’électricité renouvelable choisie par le consommateur est atteinte. Cette part est certifiée par la détention de garanties d’origine.

>> Quel est le mécanisme d’émission d’une garantie d’origine ?  

Une garantie d’origine correspond à un MWh d’électricité d’origine renouvelable produit dans le mois par une centrale d’électricité.

Les garanties d’origine sont fournies au producteur d’énergie renouvelable à la fin de chaque mois.

Leur nombre dépend de la quantité d’électricité effectivement injectée sur le réseau.

>> Comment transférer la garantie d’origine ? 

Les garanties d’origine peuvent être transférées électroniquement aux fournisseurs.

Elles permettent de prouver l’origine renouvelable de l’énergie achetée par les clients finaux.

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>> Quel est l’usage d’une garantie d’origine des énergies renouvelables ? 

Les garanties d’origine ne peuvent être utilisées qu’une seule fois.

Ces garanties s’achètent et s’échangent sur un marché spécifique.

Le registre et la traçabilité de ces garanties sont suivis par Powernext (depuis 2013).

Une fois que la quantité d’énergie renouvelable correspondante vendue, les garanties d’origine sont annulées.

>> Aides publiques et garanties d’origine : quelle articulation ?

Afin d’éviter une double rémunération des producteurs, les garanties d’origine ne sont pas cumulables avec les aides publiques pour la production d’électricité renouvelable (tarif d’achat ou complément de rémunération).

2 options sont envisageables :

➡ Le transfert à l’Etat pour une vente aux enchères

Depuis le du 7 août 2018, les producteurs d’électricité d’origine renouvelable peuvent transférer leurs garanties d’origines à l’Etat qui bénéficie d’un compte sur le registre de suivi à condition qu’ils : 

✅ soient issues d’installations d’une puissance installée supérieure à 100kW 

✅ aient bénéficié d’un soutien financier (via l’obligation d’achat ou le complément de rémunération) 

L’Etat les vend ensuite aux enchères aux fournisseurs d’électricité afin que ces derniers les valorisent dans leurs offres vertes.

A NOTER : les garanties d’origine peuvent être émises par des installations de production d’électricité en autoconsommation.

Si vous souhaitez plus de renseignements, contactez un avocat énergie.

➡ La renonciation aux bénéfices du soutien

Le producteur d’énergie renouvelable peut également choisir de bénéficier des garanties d’origine et de leur valorisation sur le marché, plutôt que de bénéficier du système de soutien (obligation d’achat ou complément de rémunération).

Le contrat de soutien est alors résilié, et le producteur doit rembourser les sommes perçues au titre du mécanisme de soutien.

Que retenir ?

Le dispositif des garanties d’origine (GO) participe à la politique de développement des énergies renouvelables en France.

Chaque MWh produit donne droit, à certaines conditions, à l’émission d’une garantie d’origine ensuite vendue aux fournisseurs d’énergie qui les valorisent dans le cadre de leurs “offres vertes”.

Ce dispositif est incompatible avec les dispositifs de soutien financier mis en place au profit des producteurs d’électricité verte (via l’obligation d’achat ou le complément de rémunération).

En conséquence, si un producteur choisit de bénéficier d’un mécanisme de soutien, les GO sont transférées à l’Etat, qui les valorise ensuite auprès des fournisseurs d’énergie.

A l’inverse, si un producteur d’électricité d’origine souhaite bénéficier des GO qu’il génère, il devra renoncer au bénéfice du soutien financier.

Références