⫸ Action juridique – PFAS ⫷

Ensemble pour obtenir réparation de vos préjudices

Vous êtes victime de la plus grave pollution de France par des polluants éternels (site de Pierre-Bénite – Vallée de la Chimie).
Comme plus de 220 000 personnes de la région !
Votre santé et celle de vos enfants ne devraient pas faire débat.
Des nouvelles alarmantes sur la toxicité des PFAS sont publiées chaque jour.
Refusez cette situation.
Agissez maintenant pour obtenir justice.
L’union fait la force : grâce à cette action en justice, vous formez un contrepoids citoyen capable de faire passer la santé et l’environnement avant les profits.
Rejoignez des centaines d’autres victimes qui se battent pour leur avenir et celui de leurs proches.

Nous lançons la plus grande action PFAS au civil avec +200 personnes !

Si vous voulez rejoindre l’action en 2026, inscrivez-vous sur la liste d’attente. 

Pollution par des polluants éternels au Sud de Lyon : un fléau invisible et extrêmement grave

Depuis plusieurs décennies, les habitants du sud de Lyon subissent l’inacceptable : une pollution chronique aux PFAS, ces substances chimiques dites "éternelles".

Les PFAS, surnommés « polluants éternels », sont utilisés dans de nombreux produits du quotidien depuis les années 40.

Ces substances chimiques ultratoxiques sont désormais considérées à l’origine de la plus grave crise de pollution jamais connue.

Ils sont indestructibles et présents dans tous les territoires et les organismes. Leurs impacts sur l’environnement et la santé humaine sont inimaginables.

Les industriels ont dissimulé ces réalités pendant des décennies.

Le site de Pierre-Bénite est devenu le symbole de cette catastrophe sanitaire et environnementale.

Les PFAS y ont été utilisés massivement depuis les années 60 par des géants de l’industrie.

Toxic bodies, documentaire sur les polluants éternels de Camille Etienne, Solal Moisan et Guillaume Dubois, 2024

Désormais, ces polluants impactent la faune, la flore, l’air, les sols, l’eau, les produits alimentaires, contaminant même le sang et le lait maternel !

Alors même que leur impact sur la santé humaine est dévastateur.

"C'est la plus grave contamination du pays" Stéphane Horel, Le Monde

Cancers, maladies chroniques du foie, troubles hormonaux, infertilité, malformations fœtales…

Autant de risques avérés, dénoncés par des rapports officiels comme celui de l’ANSES.

La pollution aux PFAS met en danger la santé de plus de 220 000 habitants de la région.

Il est urgent de protéger la santé des habitants et des écosystèmes.

Face à ce scandale, vous avez un pouvoir : celui d’agir en justice

Cette action en justice est l’opportunité de faire entendre votre voix.

Si ARKEMA et DAIKIN ont pollué sans vergogne, il est de leur responsabilité de réparer.

Ce n’est pas simplement une action judiciaire de plus, c’est une révolution juridique.

En rejoignant cette action, vous devenez acteur.ice d’un mouvement historique : la plus grande action en justice d’Europe contre les PFAS.

Ensemble, nous devenons une force imparable pour faire face aux géants de l’industrie et marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité des pollueurs.

Une enquête publiée le 14 janvier 2025 dans Le Monde révèle que la dépollution des PFAS pourrait coûter jusqu’à 100 milliards d’euros par an en Europe. Soit 2000 milliards d’euros sur 20 ans.

Une somme astronomique, qui risque d’être mise à la charge des citoyens à travers leurs impôts.

Ces montants vertigineux ne doivent pas reposer sur les citoyens.

Le principe du pollueur-payeur n’est pas une option, c’est une exigence.

Les entreprises responsables de cette pollution doivent assumer leurs actes.

La justice n’est pas réservée aux plus puissants. Grâce à cette action en justice, l’union fait la force contre l’impunité.

C’est notre devoir de remettre l’avenir de nos enfants au centre des préoccupations et lutter pour un environnement sain, exempt de substances toxiques.

Agir en justice maintenant permet d’empêcher que votre droit à demander réparation ne disparaisse avec le temps (prescription).

Attendre trop longtemps pourrait vous priver de toute possibilité d’agir.

Or, laisser ces entreprises polluer sans conséquences, c’est alimenter une spirale d’impunité et de négligence.

Agir en justice aujourd’hui, c’est protéger la santé des générations futures. 

Pouvez-vous rejoindre cette action en justice ?

Vous pouvez vous joindre à cette action en justice si vous faites partie des 220 000 victimes de la pollution aux PFAS au Sud de Lyon !

Vous pouvez agir en justice si vous buvez de l’eau potable contaminée, si vous consommez des aliments contaminés, ou encore si votre santé et/ou votre qualité de vie est affectée.

➜ Pour savoir si votre commune est concernée par une contamination de l’eau du robinet, vous pouvez consulter cette carte :

Zone rouge : entre 143 et 197 ng/L – 9 communes concernées

Ternay, Communay, St Symphorien-d’Ozon, Serezin-du-Rhone, Simandres, Chasse-sur-Rhone, Solaize, Grigny, Givors

Zone orange : entre 100 et 104 ng/L – 10 communes concernées

Brignais, Brindas, Chaponost, Grezieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Soucieu-en-Jarrest, Thurins, Vaugneray.

Affoux, Ampuis, Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabaniere, Chambost-Longessaigne, Chapelle-sur-Coise, Chaussan, Coise, Condrieu, Duerne, Echalas, Grezieu-le-Marche, Les Haies, Les Halles, Haute-Rivoire, Larajasse, Loire-sur-Rhone, Longes, Longessaigne, Meys, Montromant, Montrottier, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint-André-la-Cote, Saint-Clément-les-Places, Saint-Cyr-sur-le-Rhone, Sainte-Catherine, Sainte-Foy-l’Argentière, Saint-Genis-l’Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Romain-en-Gal, Saint-romain-en-Gier, Saint-Symphorien-sur-Coise, Souzy, Thurins, Treves, Tupin-et-Semons, Villecheneve, Bussieres, Chatelus, Chevrieres, Civens, Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas, Maringes, Montchal, Neronde, Pannissieres, Pouilly-les-Fleurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthelemy-Lestra, Saint-Cyr-les-vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Medard-en-Forez, Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay, Virigneux, Beauvallon, Chaussan, Millery, Montagny, Mornant, Orlienas, Rontalon, Saint-Laurent-d’Agny, Taluyers, Vourles.

Source de l’image : Carte réalisée par France 3

Des concentrations élevées de PFAS ont été relevées dans plusieurs captages d’eau, notamment ceux de Ternay et Millery-Mornant, qui alimentent des dizaines de milliers d’habitants dans la région lyonnaise.

La pollution est telle que des restrictions de consommation ont été imposées, et des actions d’urgence ont été déployées depuis l’été 2024 pour restaurer la qualité de l’eau.

Les rejets industriels d’Arkema et Daikin sur le site de Pierre-Bénite ont entraîné une pollution massive.

Les services de l’État recommandent :

  • Dans un rayon de 500 mètres autour du panache de dispersion des rejets de la plate-forme industrielle ARKEMA-DAIKIN de Oullins-Pierre-Bénite : ne pas consommer les fruits, légumes des potagers, ni l’eau des puits privés ou de pluie.
  • Dans le Rhône (aval de Pierre-Bénite), le Garon et le lac de Combe Gibert : ne pas consommer les poissons pêchés.
  • Pour les habitant.e.s de nombreuses communes proches (à savoir : Brignais, Chaponost, Charly, Feyzin, Francheville, Irigny, La Mulatière, Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Aux-Foy-lès Lyon, Saint-Genis-Laval, Solaize, Vernaison, Vourles) possédant un poulailler : ne pas consommer les œufs ni la chair des volailles.

 

Si vous vivez ou travaillez dans ces zones, vous faites partie des dizaines de milliers de personnes exposées à cette pollution.

Des contaminations ont été constatées dans le sang et le lait maternel des riverain.e.s.

Or, les PFAS, identifiés comme perturbateurs endocriniens et cancérogènes, augmentent les risques de pathologies graves.

Si vous présentez l’une de ces pathologies, cela pourrait être lié à une exposition aux PFAS :

  • Altération du système immunitaire : baisse de la réponse aux vaccins et infections (adultes et enfants)
  • Dyslipidémie (taux anormal de lipides dans le sang) (adultes et enfants)
  • Diminution de la croissance du nourrisson et du fœtus
  • Cancer du rein (adultes)
  • Cancer du sein et cancer des testicules (adultes)
  • Élévation des enzymes hépatiques (signe d’atteinte du foie) (adultes et enfants)
  • Hypertension pendant la grossesse (prééclampsie)
  • Maladies de la thyroïde (adultes)
  • Rectocolite hémorragique (maladie inflammatoire chronique de l’intestin)

De nombreuses études en cours pourraient élargir cette liste.

Au-delà des risques sanitaires, la pollution aux PFAS peut impacter votre quotidien :

  • Dépréciation de la valeur de votre bien immobilier
  • Stress et anxiété liés à la découverte de cette pollution et à l’incertitude sur votre santé future
  • Perte de confiance dans votre environnement immédiat
  • Restrictions alimentaires imposées par l’administration

Si vous habitez, travaillez ou possédez un bien dans les zones concernées, vous êtes potentiellement victime de cette pollution et en droit d’exiger réparation.

Quelles indemnités pouvez-vous obtenir ?

✅ Vous êtes impacté.e.s par la pollution aux PFAS, ce qui vous expose à un risque élevé de développer une pathologie grave

✅ Vous êtes très inquiets pour votre santé à cause de cette exposition chronique à des substances toxiques

Le préjudice d’anxiété peut être indemnisé entre 1000 et 20 000 euros.

Le cabinet Kaizen Avocat a déjà obtenu 20 000 euros par personne dans certaines affaires pour des victimes de pollution.

Exposé à une pollution grave ? Obtenez réparation grâce au préjudice d'anxiété !

A cause de la pollution aux PFAS :

✅ Vous ne pouvez plus utiliser l’eau de pluie

✅ Vous ne pouvez plus consommer les fruits ou légumes de votre jardin

✅ Vous ne pouvez plus consommer les œufs de vos poules

✅ Vous ne pouvez plus consommer de poissons locaux

✅ La découverte de la pollution constitue un choc pour vous

✅ Cela vous affecte émotionnellement et psychologiquement

✅ Ce contexte nuit à votre équilibre personnel et/ou familial

✅ Vous avez consulté des médecins en raison de votre exposition à la pollution

✅ Vous avez une pathologie liée à l’exposition aux PFAS

✅ Vous devez prendre des médicaments et/ou subir un traitement pour vous soigner

✅ Des frais de santé futurs sont à prévoir

✅ La valeur de votre propriété a été fortement réduite

✅ Vous avez des difficultés à vendre votre bien immobilier en raison de la pollution

✅ Vous avez acheté un filtre à eau pour éliminer les PFAS de votre eau potable

✅ Vous avez installé un équipement pour vérifier la présence de ces substances dans votre logement

✅ Vous avez pris toute autre mesure pour atténuer les effets de la pollution aux PFAS

✅ La qualité et/ou la quantité de vos récoltes a été impactée par la pollution

✅ Vous avez perdu un label ou une certification à cause de la contamination aux PFAS

✅ Vous rencontrez des difficultés à vendre vos produits

Combien va me coûter l’action en justice ?

Une tarification préférentielle, claire et prévisible

Honoraires de base pour la première instance

PHASE 1 – Lancement de l’action = 360€ TTC par personne

PHASE 2 – Forfait annuel de suivi de l’action = 288€ TTC par personne

En cas d’appel, des honoraires seront dus sur cette même base tarifaire.

Honoraires de résultat, une rémunération liée au succès de l'action

Une partie des honoraires est directement liée au succès de votre dossier.

Si vous obtenez une indemnisation, un honoraire de résultat correspondant à 15 % HT des sommes perçues, soit 18 % TTC, sera prélevé.

Il s’agit d’un paiement uniquement en cas de succès définitif et une fois les sommes reçues. Vous n’avez rien à avancer.

Tarif préférentiel et maîtrisé :

  • Pas de frais caché, pas de mauvaise surprise : les frais divers (huissier, photocopies, etc.) sont inclus dans le tarif proposé
  • La force d’une action commune : les coûts de la procédure sont largement réduits par rapport à une démarche individuelle
  • La procédure reste individuelle : vous ne serez pas contraint de rejoindre une association ou un collectif.
  • Vous agissez en votre nom propre, avec l’avantage de la force d’une action en justice commune.

🛡️ Ces frais peuvent être couverts :

>> Par votre assurance de protection juridique :

✅ Vérifiez si vous disposez d’une assurance de protection juridique (incluse parfois dans vos contrats habitation, automobile ou banque)

✅ Selon votre contrat, la prise en charge des honoraires est totale ou partielle

>> Par l’aide juridictionnelle :

✅ Si vos revenus sont modestes, l’État peut prendre en charge tout ou partie des frais de procédure.

✅ Vous pouvez vérifier votre éligibilité et effectuer les démarches sur le site officiel de l’aide juridictionnelle.

Comment se déroule la procédure avec Kaizen Avocat ?

Prendre part à l’action juridique avec Kaizen Avocat, c’est choisir une démarche simple, efficace et transparente.

Nous avons tout conçu pour vous permettre de défendre vos droits sans stress ni complication.

Processus clair et fluide :

✅ Questionnaire en ligne

✅ Convention d’honoraires en ligne

✅ Paiement sécurisé en ligne

✅ Liste précise des pièces à nous transmettre

✅ Guide pratique pour TOUT VOUS EXPLIQUER concernant la procédure

Kaizen Avocat s'occupe du reste :

✅ Analyse de votre dossier

✅ Recherches juridiques

✅ Suivi de la procédure de A à Z

✅ Accompagnement à chaque étape avec une communication transparente via une newsletter dédiée

✅ Paiement des frais de procédure connexes

Choisir Kaizen Avocat : la garantie d’un combat mené avec expertise et légitimité

Kaizen Avocat, fondé par l’avocate Me Louise Tschanz, est reconnu pour son expertise dans la lutte contre les pollutions industrielles, notamment les PFAS.

Notre engagement de longue date aux côtés des victimes et notre expérience terrain font de nous le partenaire idéal pour défendre vos droits.

Pionnier dans la défense des victimes de la pollution aux PFAS aux côtés de l’association « Notre Affaire à Tous », le cabinet Kaizen Avocat a déjà attaqué le géant ARKEMA.  

Choisir Kaizen Avocat, c’est opter pour un cabinet indépendant, légitime et spécialisé dans les actions contre les pollutions environnementales. Ensemble, nous pouvons obtenir justice et défendre vos droits.

Face à cette catastrophe sanitaire et environnementale, exigez justice pour votre santé et celle de vos enfants.

Si vous agissez maintenant, alors...

…vous prenez en main votre avenir. En rejoignant l’action, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir justice et réparation. Vous bénéficiez d’un accompagnement juridique d’expert et d’une procédure simplifiée.

Si vous n’agissez pas, alors...

…vous risquez de perdre toute possibilité de réparation. Le délai de prescription pourrait expirer, vous empêchant de faire valoir vos droits. Vous laissez les pollueurs continuer leur activité en toute impunité, sans conséquences pour eux et sans indemnisation pour vous.

Je rejoins l’action

FOIRE AUX QUESTIONS

Non, il ne s’agit pas d’une action de groupe.

Il s’agit de demander la réparation des préjudices individuels, dans une seule et même affaire.

Cela permet à plusieurs victimes de se regrouper pour intenter une procédure judiciaire commune pour faire reconnaître la responsabilité de l’auteur de leur dommage et obtenir réparation.

Cela renforce la force de frappe face aux grandes entreprises et réduit les coûts pour chaque participant.

Kaizen Avocat propose cette action à coût réduit : voir les tarifs.

Ce tarif inclut les frais d’avocat et de procédure. Aucun frais caché n’est à prévoir.

En cas de succès, le cabinet prend un honoraire de résultat de 18% TTC (15%HT) des sommes que vous recevrez.

Votre succès est notre priorité.

Oui, plusieurs options existent pour alléger le coût de votre participation :

  • Votre assurance de protection juridique : si vous disposez de cette assurance, elle peut prendre en charge tout ou partie des frais liés à la procédure.
  • L’aide juridictionnelle : selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des frais de justice par l’État. Vérifiez les conditions sur le site officiel de l’aide juridictionnelle. Kaizen Avocat accepte l’aide juridictionnelle.

Le processus est simple :

  • Inscription : Remplissez le formulaire sur cette page web et payez en ligne
  • Évaluation de votre situation : Analyse de votre exposition aux PFAS et de vos préjudices
  • Constitution du dossier : Collecte des preuves et documents nécessaires pour faire un dossier solide pour chaque personne (les préjudices sont individualisés)
  • Action en justice : Procédure collective et suivi du dossier par Kaizen Avocat jusqu’à l’exécution de la décision de justice

La durée d’une action judiciaire peut varier, mais elle s’étend généralement sur plusieurs années.

Kaizen Avocat vous tiendra informé.e des avancées à chaque étape, via une newsletter dédiée envoyée deux fois par an.

Vous pouvez demander réparation pour les préjudices suivants :

  • Le préjudice d’anxiété
  • La perte de jouissance de vos biens
  • La dévalorisation immobilière
  • Le préjudice moral
  • Le préjudice matériel
  • Le préjudice lié à votre santé

Vous pouvez participer si :

  • Vous habitez ou avez habité dans la Vallée de la Chimie ou une zone concernée par la pollution aux PFAS
  • Vous consommez ou avez consommé de l’eau contaminée
  • Votre santé ou celle de vos proches a été impactée par l’exposition aux PFAS
  • Votre bien immobilier ou votre qualité de vie ont été impactés négativement par cette pollution
  • Carte nationale d’identité ou passeport
  • Justificatif de domicile
  • Titre de propriété ou contrat de bail
  • Toutes les analyses relatives à la contamination aux PFAS (eau, sang, lait maternel, aliments…)
  • Documents médicaux (si disponibles)
  • Éventuels frais engagés (filtres, analyses, soins médicaux)
  • Toutes factures pertinentes
  • Toute attestation pertinente
  • Tout autre document attestant de faits pertinents en lien avec vos préjudices

Oui, si votre activité a été impactée (perte de récoltes, baisse de revenus, restrictions agricoles), vous pouvez demander réparation dans le cadre de cette action collective.

Oui, si la valeur de votre bien immobilier a été impactée, vous pouvez demander réparation dans le cadre de cette action collective.

Kaizen Avocat est un cabinet spécialisé dans les actions environnementales, reconnu pour son expertise et son engagement dans la lutte contre les PFAS. En rejoignant cette action, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique de qualité, transparent et adapté aux victimes de pollutions industrielles.

Rendez-vous sur notre formulaire en ligne cliquez ici et suivez les étapes pour finaliser votre inscription.

Ensemble, faisons valoir vos droits !

Chacun.e a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé : c’est une liberté fondamentale.

Si l’action échoue, plusieurs voies de recours restent possibles, comme l’appel, la cassation ou même d’autres recours devant des instances supranationales (Cour européenne des droits de l’homme…). Et votre action contribuera à nourrir une mobilisation citoyenne plus large pour poursuivre la lutte et faire évoluer la législation. Kaizen Avocat s’engage à mettre tout en œuvre pour minimiser vos coûts et maximiser vos chances de succès.

Oui, tout à fait, les personnes morales (entreprises, associations, collectivités, etc.) concernées par les pollutions liées aux PFAS peuvent également rejoindre l’action en justice. Leur participation est essentielle pour renforcer le poids du collectif et montrer que l’impact de ces pollutions ne se limite pas aux particuliers. 

Veuillez nous contacter afin d’avoir les tarifs applicables aux personnes morales.

En cas de succès, le cabinet prend un honoraire de résultat de 18% TTC (15%HT) des sommes qui seront reçues.

La toxicité et la nocivité des PFAS sur l’environnement et la santé humaine est aujourd’hui documentée.

Des réparations ont été accordées aux victimes des PFAS aux Etats-Unis et en Belgique notamment.

Avec un dossier solide, les chances de succès de cette action sont importantes.

L’idéal est de prendre contact avec votre assurance protection juridique dès que possible pour qu’elle vous précise les modalités de prise en charge  ainsi que le barème applicable.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement des assurances de protection juridique, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée du site service-public.fr.

Si vous résidez en France, l’aide juridictionnelle peut vous être attribuée pour couvrir les frais de la procédure sous conditions de ressources financières.

L’aide juridictionnelle peut être totale ou partielle.

Pour en savoir plus sur les modalités pratiques de la demande d’aide juridictionnelle dans le cadre de l’action collective contre les PFAS, nous avons conçu un tutoriel dédié.

Les honoraires recouvrent toutes les diligences à réaliser par Kaizen Avocat depuis la signature de la convention d’honoraires jusqu’à l’audience de plaidoirie devant le tribunal.

Il s’agit notamment de l’analyse de vos documents, les recherches juridiques, les demandes de pièces complémentaires, la rédaction de l’assignation, le suivi de la procédure avec l’huissier, la rédaction de conclusions complémentaires, la préparation du dossier de plaidoirie, la plaidoirie, l’analyse de la décision de justice et son exécution.

Les victimes de pollution qui portent leurs affaires en justice peuvent obtenir réparation à partir du moment où le lien de causalité entre la pollution et le préjudice est avéré et où le dossier est solide (à la fois juridiquement et factuellement).

Le cabinet Kaizen Avocat a obtenu plusieurs décisions de justice favorables aux victimes de pollution, avec des dommages-intérêts allant jusqu’à 100 000 euros par personne.

Néanmoins, comme toute action en justice, il existe un aléa. Le cabinet Kaizen Avocat ne peut garantir le succès de l’action devant le tribunal ni vous donner le montant exact des dommages et intérêts qui seront fixés par le juge.

RESSOURCES

  • Dark Waters, HAYNES Todd (réalisateur), Killer Films & Participant Media, 126 minutes, 2020

Le cabinet a conçu des tutoriels pour vous guider pas à pas dans chaque démarche.

Téléchargez ici le tutoriel pour l’aide juridictionnelle (AJ) TUTORIEL AJ

Téléchargez ici le tutoriel pour l’assurance protection juridique (PJ) TUTORIEL PJ

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !

contact@kaizen.avocat.fr

04 28 38 20 01