LE MONITEUR
Puisque la France compte plus de 400 000 sites pollués, il est essentiel de comprendre les enjeux juridiques des friches.
Au programme :
- Identifier les responsables de la remise en état ICPE
- Transférer la remise en état à un tiers intéressé
- Connaître le cadre normatif de la dépollution des sols
- Sécuriser les transactions immobilières et les baux portant sur des terrains pollués
