ENTREPRISE
Le droit pénal de l’environnement est un sujet d’importance majeure. Plusieurs circulaires visent à consolider le rôle du droit pénal environnemental.
Au programme :
- Panorama des infractions en droit pénal de l’environnement (ICPE, eau, déchets, air)
- Panorama des infractions en droit pénal, applicables aux infractions environnementales
- Responsabilité pénale des personnes physiques et morales
- Articulation entre les procédures administrative et pénale
