ENTREPRISE
La réglementation ICPE vise à gérer les risques industriels et agricoles, afin de préserver l’environnement et la santé.
A ce titre, cette réglementation encadre les émissions polluantes des activités et prévoit des outils de gestion des risques.
C’est une des réglementations la plus importante et la plus aboutie du code de l’environnement.
Au programme :
- Principes fondamentaux de la réglementation ICPE
- Procédure administrative de gestion d’une ICPE
- Enjeux liés au respect de la réglementation ICPE
- Responsabilité environnementale (civile, administrative et pénale)
