ATMOSFAIR
Chacun a le droit de respirer un air sain, qui ne nuise pas à sa santé. Pourtant, l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique est grave (48 000 décès prématurés par an).
Dans ce contexte, les questions suivantes se posent :
- Quelle est la responsabilité de l’employeur à l’égard des salariés exposés à un air pollué ?
- Quelle est la responsabilité de l’entreprise à l’égard des tiers, en cas de pollution de l’air ?
- Quid de la responsabilité des personnes publiques ?
