CCI – CPME
Toutes les entreprises sont concernées par la réglementation environnementale (déchets, air, énergie, eau, ICPE), et ce quelle que soit leur taille ou leur activité.
Ainsi, tous les actes de l’entreprise, qu’ils soient quotidiens (extension des activités de l’entreprise, conclusion d’un bail) ou exceptionnels (vente, cession de fonds de commerce), sont potentiellement concernés par les problématiques environnementales.
Au programme :
- Quelles sont les notions essentielles de la réglementation ICPE ?
- Où trouver les informations environnementales pertinentes ?
- Comment identifier les risques induits par la réglementation environnementale ?
- Comment anticiper ces risques contractuellement ?
- Comment transformer ces risques en opportunités ?