LE MONITEUR
Le décret n°2021-1096 du 19 août 2021 modifie le cadre juridique de la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ainsi que certaines dispositions des sites et sols pollués.
Cette conférence permet de faire le point sur la nouvelle réglementation applicable au 1er juin 2022.
