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⫸ Avocat droit de l’environnement ⫷

Que fait un avocat en droit de l’environnement?

L’activité d’avocat en droit de l’environnement est moins connue que celle d’avocat en droit de la famille ou en droit immobilier. Il est donc utile de vous informer sur ce que fait un avocat en droit de l’environnement !

L’environnement touche tous les acteurs de notre société et sa protection est un enjeu d’intérêt général. De ce fait, le droit de l’environnement a la particularité d’être transversal, car il touche à l’eau, à l’air, au climat, aux déchets, à la biodiversité, aux pollutions, aux nuisances, aux risques technologiques et naturels…

Le droit de l’environnement nécessite des connaissances à la fois en droit public (polices administratives de l’eau, des déchets, des installations classées, des sites et sols pollués) et en droit privé (problématiques contractuelles en lien avec les transferts d’actifs immobiliers susceptibles d’être pollués par exemple).

La première source du droit de l’environnement est le droit européen, ce qui implique de connaître le processus de décision au sein des institutions de l’Union européenne, de suivre l’élaboration des directives et règlements ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne.

Le lien étroit avec les sciences de l’environnement constitue également une spécificité. Il est essentiel de pouvoir comprendre les enjeux techniques et scientifiques afin de pouvoir comprendre la réglementation environnementale.

Le droit de l’environnement est un droit carrefour, qui se caractérise par un grand nombre de polices (installations classées, sites et sols pollués, eau, déchets…), par un très grand nombre de règles issues du droit européen et par une grande technicité évidente.

Le droit de l’environnement possède donc un champ d’application très vaste. Son « noyau dur » est constitué de l’ensemble des dispositions du code de l’environnement relatives aux déchets, aux installations classées, à l’eau et aux sites et sols pollués.

En résumé, un avocat en droit de l’environnement devra maîtriser la procédure pénale, civile, administrative, ainsi que le droit européen et comprendre les enjeux techniques et scientifiques environnementaux.

Enfin, un avocat en droit de l’environnement devra cultiver une vaste culture juridique et scientifique en particulier en se tenant informé de l’actualité juridique des matières connexes (énergie, immobilier, urbanisme, etc.).

De par sa transversalité, le droit de l’environnement est une spécialité qui ouvre sur le monde, ce qui est très enthousiasmant !

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’environnement?

L’environnement concerne tous les acteurs de notre société : entreprises, collectivités territoriales, associations et citoyens.

Toutes les entreprises sont concernées par la réglementation environnementale ; et ce, quelle que soit leur taille ou leur activité.

Le droit de l’environnement a souvent d’importantes conséquences, notamment en termes d’investissement, d’image de marque et de sanctions.

Le droit de l’environnement étant une matière technique et complexe, la consultation d’un avocat spécialisé permettra d’apporter au client un conseil stratégique qui tiendra compte de l’ensemble des spécificités de cette matière.

La consultation d’un avocat en droit de l’environnement permet d’apporter des solutions personnalisées, adaptées aux besoins du client grâce à la maîtrise des enjeux juridiques et techniques.

La consultation en amont d’un avocat permet de comprendre les enjeux liés au droit de l’environnement, bénéficier d’un conseil stratégique et anticiper les risques liés à la méconnaissance de cette matière

Être conseillé par un avocat en droit de l’environnement

permet d’éviter de nombreux risques !

Amende

Jusque 300 000 euros d’amende  en cas de méconnaissance des dispositions pénales du code de l’environnement

Perte de subventions

Les subventions sont conditionnées au respect des normes environnementales

Réputation

Le risque réputationnel est un enjeu croissant, car les citoyens sont de plus en plus sensibilisés aux enjeux écologiques

Retard du projet

En cas de non conformité du projet, le retard peut atteindre 2 à 3 ans. Le projet peut également être annulé

Comment choisir son avocat en droit de l’environnement?

En moyenne, 56% des français disent avoir des difficultés à trouver un avocat (source : sondage réalisé par mon-avocat.fr en 2018).

C’est donc une question qui nous est posée régulièrement, ce d’autant que les avocats et cabinets qui consacrent réellement leur activité au droit de l’environnement sont peu nombreux.

Il y a plusieurs moyens pour trouver un avocat : via le bouche-à-oreille, un annuaire ou sur internet.

Nous souhaitons souligner 3 points :

➡ Tout d’abord, il faut souligner que le libre choix de l’avocat est un principe fondamental. Personne ne peut vous imposer un avocat, contrairement à ce qui est parfois affirmé oralement (notamment par certaines assurances, qui indiquent qu’un avocat est imposé par l’assurance de protection juridique).

➡ Ensuite, chaque relation avocat/client est unique. Un avocat peut avoir très bien défendu une personne (un particulier ou une entreprise) et avoir plus de difficultés à défendre une autre personne. Le lien de confiance entre l’avocat et le client est essentiel.

➡ Il convient également de se méfier des recommandations “tarifées” ou auto-promotionnelles. Si la personne qui vous recommande un avocat y a un intérêt ou lorsque des classements sont obtenus moyennant finances, mieux vaut être prudent. Ces informations commerciales ne garantissent pas la compétence en droit de l’environnement

Voici nos astuces pour choisir votre avocat en droit de l’environnement :

✅ Consulter un avocat titulaire de la spécialisation en droit de l’environnement, car c’est une validation officielle par l’ordre des avocats

Les certificats de spécialisation sont accordés aux avocats disposant d’une expérience professionnelle d’au moins quatre ans dans leur spécialisation, suite à un entretien de validation des compétences. Vous pouvez demander à l’ordre des avocats les coordonnées des avocats de votre région disposant de la spécialisation en droit de l’environnement pour les avocats.

✅ Recouper les informations disponibles (site internet, Linkedin, articles, conférences, références) puis prendre rendez-vous

✅ Si vous avez le temps, vous pouvez rencontrer plusieurs avocats avant de choisir ; car ces entretiens vous permettront de faire le bon choix : celui d’un avocat en qui vous aurez confiance.

Il est important de souligner que le client peut contribuer à ce que la relation avec son avocat soit efficace sur la durée. Pour ce faire, nous vous préconisons de remettre un dossier complet, avec des pièces organisées ainsi que de répondre rapidement à toutes les demandes d’informations

Combien coûte un avocat en droit de l’environnement?

Lors du premier rendez-vous, l’avocat pourra vous présenter son cabinet, ses compétences et vous informer sur le coût de ses honoraires.

En fonction de la nature de votre demande, vous pouvez convenir d’un honoraire à l’heure, d’un forfait, d’un abonnement ou encore d’un honoraire de résultat. Les modalités de rémunération de l’avocat (les honoraires d’avocat) sont fixées au sein de la convention d’honoraires.

3 informations sont essentielles : 

➡ Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Il n’existe pas de grille tarifaire.

Néanmoins, la déontologie impose que l’avocat fixe ses honoraires selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

➡ L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.

Cette obligation d’information et de transparence est importante pour établir une relation de confiance entre le client et son avocat.

➡ L’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. 

PRECISION : il n’y a pas d’obligation de signer une convention d’honoraires en cas d’urgence, de force majeure ou si le client bénéficie de l’aide juridictionnelle totale.

Quel est le quotidien d’un avocat en droit de l’environnement?

Le métier d’avocat en droit de l’environnement est varié. En fonction des dossiers et des clients, l’avocat pourra exercer une activité de conseil, de contentieux ou encore dispenser des formations.

Voici quelques exemples, extraits du quotidien, qui permettent de mieux appréhender la réalité du métier.

  • Activité de conseil : rédaction de consultations, notes, courriers, etc.

Par exemple : consultation sur les obligations d’un propriétaire en matière de droit de l’environnement, consultation sur les moyens d’actions juridiques dont dispose une association pour un but déterminé ou rédaction d’un courrier à l’administration (la DREAL, la préfecture, la Mairie, la région, etc.)

  • Activité contentieuse : mise en demeure, assignation, plaintes, plaidoiries, expertises, etc.

Par exemple : expertise visant à déterminer qui est le responsable d’une pollution aux hydrocarbures, mise en demeure de respecter les obligations incombant à un producteur dans le cadre du droit des déchets ou assignation d’un preneur à bail commercial qui ne respecte pas ses obligations vis-à-vis du droit des ICPE

  • Activité de formation : pour des entreprises, des collectivités territoriales, etc.

Par exemple : formation sur les fondamentaux du droit de l’environnement (eau, déchets, ICPE), formation sur la gestion de crise environnementale, formation sur la sortie du statut de déchets

Comment devenir avocat en droit de l’environnement?

Pour devenir avocat, il faut réussir deux examens :

➡ l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), qui permet d’étudier ensuite pendant 18 mois à l’école d’avocats (EDA) ;

➡ l’examen du certificat d’aptitude à la formation d’avocat (CAPA), examen final après lequel il est possible d’exercer en qualité d’avocat après vous être inscrit à l’Ordre des avocats.

Pour pouvoir présenter le CRFPA, il faut être titulaire au minimum d’un Master 1 (M1).

En pratique, la plupart des étudiants disposent d’un Master 2 (M2) lorsqu’ils passent l’examen du CRFPA, afin de disposer d’un diplôme leur permettant de travailler ou de poursuivre vers une thèse s’ils échouent à cet examen.

Il existe d’autres voies pour devenir avocat. Les passerelles les plus utilisées sont le doctorat en droit et l’emploi en tant que juriste pendant 8 ans en cabinet d’avocat. C’est ce que le Conseil National des Barreaux appelle les voies dérogatoires pour devenir avocat.

Pour vous spécialiser en droit de l’environnement, vous pouvez suivre soit un Master spécialisé, proposé par de nombreuses universités, ou un Master généraliste et ensuite réaliser des expériences professionnelles dans le secteur du droit de l’environnement.

Il est fortement recommandé de combiner les études universitaires avec des stages, afin de pouvoir gagner de l’expérience et de choisir sa profession, en fonction de ses affinités.

Le petit + : suivre des études en sciences de l’environnement, car cela permet de comprendre les problématiques techniques des dossiers et ainsi de mieux conseiller ses clients.

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