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⫸ Avocat droit de l’environnement ⫷

Pour chaque problème, il y a un avocat 💡

Pourquoi un avocat en droit de l’environnement?

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Pour 100% de sécurisation juridique !

Nous intervenons pour négocier et rédiger les actes, afin de sécuriser les risques financiers et les enjeux de  responsabilité (civile, pénale, etc.).

Pour un projet dont les délais sont contrôlés !

Le cadre juridique est prévu par un rétroplanning et nous vous accompagnons à toutes les étapes pour obtenir les autorisations.

Pour une coopération de tous les acteurs !

Un bon projet nécessite une communication fluide. L'articulation de la démarche juridique avec les acteurs du projet est fondamentale !

Quels sont les risques

si je ne respecte pas le droit de l’environnement ?

Amende

Jusque 300 000 euros d'amende  en cas de méconnaissance des dispositions pénales du code de l'environnement

Retard du projet

En cas de non conformité du projet, le retard peut atteindre 2 à 3 ans. Le projet peut également être annulé

Perte de subventions

Les subventions sont conditionnées au respect des normes environnementales

Réputation

Le risque réputationnel est un enjeu croissant, car les citoyens sont de plus en plus sensibilisés aux enjeux écologiques

Outils juridiques

De nouveaux outils juridiques sont créés régulièrement.

Par exemple, l’obligation réelle environnementale (ou « ORE ») est un contrat, visant à protéger la biodiversité.

Créé en 2016, le contrat ORE a pour finalité « le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ».

De plus, le droit de l’environnement est fortement influencé par le droit européen et le droit international.

Un des outils provenant de l’Europe est l’initiative citoyenne européenne (ICE Union Européenne).

Cette initiative citoyenne peut se transformer en proposition de loi.

Vous pouvez consulter un avocat environnement pour évoquer ce large panorama d'outils contractuels.

Evolutions législatives

Le droit de l’environnement s’étoffe chaque année.

L'objectif : vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Toute la réglementation environnementale est en évolution permanente, afin de faire face aux défis du changement climatique et du déclin de la biodiversité.

Le droit des déchets, des ICPE, l’économie circulaire : rien n'échappe aux modifications législatives.

En outre, le droit de l’environnement va bien au-delà du code de l’environnement : le code forestier, le code rural, le code de l’urbanisme et le code civil prévoient aussi des dispositions spécifiques.

Face à ce constat, qu’avez-vous mis en place pour prendre en compte l'évolution de cet écosystème juridique ?

Pourquoi Kaizen Avocat ?

En qualité d’avocat droit environnement, Kaizen Avocat accompagne les acteurs engagés de la transition écologique.

Nous répondons à nos clients sous 24h et assurons un suivi de votre dossier par la mise à disposition d’un planning. Transparence et sérénité sont essentiels chez Kaizen Avocat !

Vous avez un dossier qui nécessite une expertise par un avocat de l’environnement ? L’audit 360° est gratuit !

Notre cabinet d’avocat en droit de l’environnement intervient dans toute la France (Paris, Lyon, Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Lille).

At Kaizen, we can also work in English and Spanish.

As environmental law attorney, we would be glad to provide you with legal advice in environmental and energy law.

We are competent in European and international law.

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