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COLLOQUE ORGANISÉ PAR LA COUR DE CASSATION – JEUDI 16 MARS 2023

Intervention de Me Louise Tschanz dans le cadre du cycle de conférences et colloques intitulés « Santé, justice et société : quels défis pour le XXIe siècles ? »

Au programme :

• État des lieux sur la triple crise écologique actuelle
• Interdépendance entre santé des écosystèmes et santé des êtres humains
• Grands principes juridiques
• Santé environnementale à l’épreuve des tribunaux
• Boîte à outils juridiques pour agir en faveur de la santé environnementale

CONFÉRENCE – SALON PRIMEVÈRE – DIMANCHE 19 FÉVRIER 2023

En mai 2022 éclatait à Lyon le scandale des perfluorés, ce polluant éternel utilisé par des entreprises de la Vallée de la chimie et retrouvé en quantité considérable dans l’air, l’eau, le sol, et même le lait maternel. Au même moment, des entreprises sur le même territoire étaient mises en cause pour avoir commis de nombreuses infractions et pollutions chroniques.

Au programme :

• Retours d’expérience sur les référés pénaux environnementaux
• Comment faire appliquer le principe pollueur-payeur ?
• Boîte à outils juridiques pour agir en faveur d’une meilleure préservation de l’environnement

LE MONITEUR

Puisque la France compte plus de 400 000 sites pollués, il est essentiel de comprendre les enjeux juridiques des friches.

Au programme :

• Identifier les responsables de la remise en état ICPE
• Transférer la remise en état à un tiers intéressé
• Connaître le cadre normatif de la dépollution des sols
• Sécuriser les transactions immobilières et les baux portant sur des terrains pollués

AXELERA

La pollution de l’air intérieur et extérieur est un sujet de santé environnementale majeur.

Au programme :

• Cartographie des principaux acteurs de la protection de la qualité de l’air intérieur et extérieur
• Les apports jurisprudentiels concernant les polluants émergents
• Quelles perspectives pour les polluants émergents ?

ENTREPRISE

Le droit de l’environnement impacte tous les acteurs de notre société. Chaque acteur économique est confronté à cette réglementation.

Au programme :

• Fondamentaux du droit de l’environnement (ICPE, eau, déchets, sites et sols pollués)
• Responsabilité environnementale de l’exploitant ICPE
• Focus sur l’obligation de remise en état de l’exploitant ICPE

CNFPT

Les collectivités territoriales ont un rôle clef à jouer dans la transition écologique, climatique et énergétique. Pour mener à bien cette transition, il est utile de connaître les outils juridiques pertinents.

Cette conférence aborde les sujets suivants :

• Quels sont les outils méthodologiques favorisant l’acceptabilité sociale du changement ?
• Quels sont les outils juridiques utilisés par les projets de transition ?
• Comment suivre, évaluer et valoriser les actions réalisées ?

INTERSOL

Les enjeux sanitaires et environnementaux de la pollution des sols occupent une grande place dans le débat public.
Au regard de sa transversalité, les juges se sont prononcés sur de nombreux aspects de la pollution des sols.

Cette présentation a pour objet de décrypter les enjeux juridiques à la lumière de la jurisprudence.

LE MONITEUR

Le décret n°2021-1096 du 19 août 2021 modifie le cadre juridique de la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ainsi que certaines dispositions des sites et sols pollués.

Cette conférence permet de faire le point sur la nouvelle réglementation applicable au 1er juin 2022.

EXPLORE

La conformité des sites ICPE est un sujet complexe. C’est pourquoi Kaizen Avocat et Explore ont conçu des outils facilitant l’identification des risques et la mise en conformité des sites ICPE.

Après vous avoir présenté les risques, illustrés par des cas pratiques, les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour assurer votre conformité sont présentées :

• Audit juridique 360°
• Veille sur les modifications de la réglementation ICPE
• Anticipation contractuelle

CCI

Toutes les entreprises sont concernées par la réglementation environnementale, et ce, quelle que soit leur taille ou leur activité.

Cette réglementation a souvent d’importantes conséquences, en termes de stratégie, d’investissements, d’images et de sanctions.

L’audit flash environnemental permet en un entretien de 2 heures de faire un tour d’horizon complet des problématiques environnementales (ICPE, eau, déchets, énergie, biodiversité, climat).

L’audit flash environnemental permet de :

• Identifier les principales zones de risques
• Anticiper les enjeux financiers
• Sécuriser l’activité
• Avoir une vision stratégique de son activité (climat, biodiversité, pollutions)

ENTREPRISE

La cession d’une entreprise est un moment clef, souvent propice à la réalisation de multiples audits pour s’assurer de la solidité de l’activité.

Dans ce cadre, la situation environnementale de l’entreprise constitue un point de vigilance. Il est en effet nécessaire de vérifier la conformité environnementale de la société cédée et de ses filiales.

Au programme :

• Comment prendre en compte l’environnement dans le cadre d’une cession ?
• Quels sont les points de vigilance et les réflexes à avoir ?
• Retours d’expérience et apports jurisprudentiels

HYPHAE

Vous souhaitez avoir un impact positif sur notre environnement, mais vous ne savez pas comment agir ? Cet atelier de sensibilisation vous permettra de contribuer à la transition écologique !

Au programme :

• Présentation des grands piliers du droit de l’environnement (eau, déchets, installations classées)
• Cartographie des acteurs publics de l’écosystème «environnement» (DREAL, ADEME, Préfecture, Mairie)
• Boîte à outils juridiques pour préserver notre planète, quel que soit votre statut de citoyen, salarié, dirigeant ou indépendant

ENVISOL ET CBRE

La gestion des sites et sols pollués est importante pour prévenir les risques sanitaires et environnementaux.

Après la loi ALUR, la gestion des sites et sols pollués a évolué :

• Création d’un cadre juridique spécifique aux sites et sols pollués
• Élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS)
• Systématisation d’une étude de sols en cas de changement d’usage en terrain SIS ou ex ICPE

CCI – CPME

Toutes les entreprises sont concernées par la réglementation environnementale (déchets, air, énergie, eau, ICPE), et ce quelle que soit leur taille ou leur activité.

Ainsi, tous les actes de l’entreprise, qu’ils soient quotidiens (extension des activités de l’entreprise, conclusion d’un bail) ou exceptionnels (vente, cession de fonds de commerce), sont potentiellement concernés par les problématiques environnementales.

Au programme :

• Quelles sont les notions essentielles de la réglementation ICPE ?
• Où trouver les informations environnementales pertinentes ?
• Comment identifier les risques induits par la réglementation environnementale ?
• Comment anticiper ces risques contractuellement ?
• Comment transformer ces risques en opportunités ?

CHAMBRE DE COMMERCE SUISSE EN FRANCE

Le changement climatique est un risque central pour l’économie mondiale, selon le rapport annuel du Forum économique mondial (Davos).

De ce fait, les questions suivantes se posent :

• Quels sont les impacts juridiques du changement climatique ? (marchés carbone, reporting climatique)
• Quels sont les impacts économiques du changement climatique ? (coût de l’inaction climatique)

CCI

Les modèles économiques actuels sont remis en cause par les défis environnementaux (changement climatique, biodiviersité, pollution).

Pour aller vers un business résilient :

• Conformité réglementaire, première étape vers la sécurisation et la transition
• Optimiser sa transition (réduire son empreinte environnementale, financer les équipements bas-carbone à l’aide de subventions, produire des énergies renouvelables)

ATMOSFAIR

Chacun a le droit de respirer un air sain, qui ne nuise pas à sa santé. Pourtant, l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique est grave (48 000 décès prématurés par an).

Dans ce contexte, les questions suivantes se posent :

• Quelle est la responsabilité de l’employeur à l’égard des salariés exposés à un air pollué ?
• Quelle est la responsabilité de l’entreprise à l’égard des tiers, en cas de pollution de l’air ?
• Quid de la responsabilité des personnes publiques ?

CIRIDD

L’économie de la fonctionnalité et de la coopération amène à dépasser la vente d’un bien ou d’un service pour s’attacher à la performance recherchée par les utilisateurs.

A titre d’exemple, on peut dépasser la vente d’une chaudière pour proposer un confort thermique et une performance énergétique.

Dans ce contexte, un certain nombre de questions apparaissent pour mettre en oeuvre les contrats :

• Comment contractualiser autour de cette performance d’usage ?
• Comment prendre en compte les divers effets utiles de l’offre durant sa mise en oeuvre ?
• Comment favoriser la coopération, entre plusieurs acteurs ?
• Quelles modalités de contractualisation utiliser ?

CCI

Toute entreprise concernée par la réglementation environnementale, de toute taille et tous secteurs d’activités, doit vérifier sa conformité réglementaire.

Pourquoi un audit environnemental ?

• Parce que la sécurisation de votre activité vis-à-vis du droit de l’environnement vous permet d’anticiper les enjeux financiers et de sécuriser votre activité au regard des risques encourus (pénal, civil, administratif)
• Et parce qu’avoir une activité conforme en droit de l’environnement est un premier pas nécessaire, pour ensuite avoir accès aux aides publiques axées sur la transition environnementale des entreprises

HEC ALUMNI

Après un propos introductif sur le panorama des défis écologiques, sont évoqués :

• Enjeux pour les entreprises de mise en conformité réglementaire
• Opportunités d’identification de nouveaux business model

ECOLE D’AVOCATS

Le droit de l’environnement est foisonnant. Chaque année apporte de nouvelles lois, réglementations et jurisprudences.

Cette formation permet de mettre à jour ses connaissances et d’ainsi évaluer et anticiper les contraintes et les risques liés au droit de l’environnement.

ENTREPRISE

Le droit pénal de l’environnement est un sujet d’importance majeure. Plusieurs circulaires visent à consolider le rôle du droit pénal environnemental.

Au programme :

• Panorama des infractions en droit pénal de l’environnement (ICPE, eau, déchets, air)
• Panorama des infractions en droit pénal, applicables aux infractions environnementales
• Responsabilité pénale des personnes physiques et morales
• Articulation entre les procédures administrative et pénale

ENTREPRISE

La réglementation ICPE vise à gérer les risques industriels et agricoles, afin de préserver l’environnement et la santé.

A ce titre, cette réglementation encadre les émissions polluantes des activités et prévoit des outils de gestion des risques.

C’est une des réglementations la plus importante et la plus aboutie du code de l’environnement.

Au programme :

• Principes fondamentaux de la réglementation ICPE
• Procédure administrative de gestion d’une ICPE
• Enjeux liés au respect de la réglementation ICPE
• Responsabilité environnementale (civile, administrative et pénale)