ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Les risques inhérents aux friches sont nombreux (incendies, accidents, pollutions). Pour les collectivités, il est nécessaire de maîtriser ce risque et de pouvoir réhabiliter ces friches.
Au programme :
- Risques inhérents à une friche
- Qui est responsable de la pollution des sols ?
- Cartographie des responsabilités vis-à-vis des friches
- Est-ce possible de retrouver le pollueur payeur ? REX
- Quels sont les enjeux de responsabilité pour la collectivité territoriale vis-à-vis de l’arrêté de péril ?
