Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, selon l’article 1er de la Charte de l’environnement.
Mais en pratique, comment faire pour mettre en œuvre ce droit ?
Me Tschanz a donné une conférence à la Cour de cassation le jeudi 16 mars 2023 sur la thématique “Santé et environnement”.
A cette occasion, Me Tschanz a présenté une boîte à outils juridiques qui présente 3 façons d’agir en faveur de la santé environnementale.
Vous retrouverez dans cet article :
- le replay de la conférence du 16 mars 2023 de Me Tschanz à la Cour de cassation,
- une infographie présentant la boîte à outils juridiques pour la santé environnementale,
- et des informations sur cet enjeu fondamental qu’est la santé environnementale !
>> État des lieux sur la triple crise écologique actuelle
En 1992, la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques mentionnait que les États sont « conscients que les changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière »
Trente ans après, la situation s’est fortement aggravée, et l’humanité fait face à une triple crise environnementale :
➤ la perte accélérée de la biodiversité
➤ les pollutions
➤ le changement climatique
Cette triple crise constitue une menace existentielle directe à l’encontre de toutes les espèces vivantes.
La catastrophe écologique en cours est “le plus grand défi de l’histoire de l’humanité” (ONU).
Ainsi que “la menace systémique la plus importante pour l’économie mondiale” (Forum de Davos).
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter notre article relatif aux 5 points essentiels pour inventer des modes de vie bas carbone, qui détaille cette triple crise environnementale.
>> Interdépendance entre santé des écosystèmes et santé des êtres humains
Cette triple crise environnementale connaît un lien direct avec l’état de la santé mondiale.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 23% des décès et 25% des pathologies chroniques sont liés à des facteurs environnementaux dans le monde.
Ainsi, le concept « Une Seule Santé » ou « One Heath » se développe. Celui-ci est basé sur le fait que la santé humaine et la santé animale sont interdépendantes et liées à la santé des écosystèmes.
Comme le dit très bien l’économiste Eloi Laurent dans son livre « Et si la santé guidait le monde » : « bien-être humain et vitalité des écosystèmes sont irrémédiablement entrelacés ».
>> Et au niveau européen, est-ce que la santé environnementale est protégée ?
En droit européen, l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) pose les fondements de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement.
L’UE doit poursuivre les objectifs de préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement et de protection de la santé des personnes.
Le lien entre santé et environnement est clair et intégré au plus haut niveau juridique.
L’article 191 du TFUE prévoit également que la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé.
Et que cette politique est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur.
Toutefois, ces principes de précaution et d’action préventive sont peu appliqués.
Si vous souhaitez savoir comment le juge prend en compte la santé environnementale, vous pouvez consulter notre article à ce sujet.
Si vous avez un problème de santé environnementale, n’hésitez pas à contacter un avocat en droit de l’environnement !
>> Boîte à outils juridiques pour agir en faveur de la santé environnementale
Notre boîte à outils juridiques pour la santé environnementale vous présente trois façons d’agir en faveur de la santé environnementale.
Que retenir ?
La santé des écosystèmes et la santé des êtres humains sont irrémédiablement entrelacés.
Il est légitime de se demander comment agir pour rendre effectif l’article 1er de la Charte de l’environnement, selon lequel chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Nous vous proposons une boîte à outils pour agir en faveur de la santé environnementale avec trois outils :
- l’accès aux informations en santé environnementale
- les réclamations auprès des autorités
- les référés, pour agir rapidement devant le juge
Faites bon usage de cette boîte à outils et contactez-nous si vous avez des questions !
Références
► Politiques et actions internes de l’UE – Environnement : article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne
► Droit d’accès aux informations environnementales : articles L. 124-1 et s. du code de l’environnement et notre article sur l’accès aux informations environnementales
► Référé liberté devant le tribunal administratif pour préserver la liberté fondamentale de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé : article L. 521-2 du code de justice administrative et décision du Conseil d’Etat n° 451129 du 20 septembre 2022
► Référé pénal environnemental devant le tribunal judiciaire pour demander toutes mesures utiles afin de faire cesser les atteintes à l’environnement : article L. 216-13 du code de l’environnement et notre article sur le référé pénal environnemental
