Vous avez consulté un avocat, car vous aviez une question juridique.
Toutefois, vous avez rencontré une difficulté avec votre avocat.
Comment résoudre cette situation ?
La 1ère solution, c’est le dialogue.
Envoyez à votre avocat une réclamation écrite précisant exactement les difficultés.
Puis demandez un rendez-vous avec votre avocat, pour évoquer calmement vos problématiques.
Le dialogue permet souvent de surmonter les difficultés.
La 2ème solution, c’est de contacter le médiateur ou de saisir le bâtonnier.
>> Avocat litige : les 3 problèmes les plus fréquents
Selon une étude menée en 2019, les 3 problèmes les plus fréquents rencontrés par les clients avec leurs avocats sont :
28% : le mauvais suivi du dossier
26% : la question des honoraires
26% : le manque de réactivité et de communication
Voici quelques solutions :
➡ Pour le mauvais suivi du dossier > le choix de l’avocat est LIBRE. Vous avez le droit de changer d’avocat. Si mon avocat ne traite pas mon dossier, je peux en changer à tout moment.
➡ Pour la question des honoraires > une convention d’honoraires est obligatoire. Cet élément doit donc être fixé en amont de l’intervention de l’avocat. La transparence des honoraires est essentielle.
➡ Pour le manque de réactivité et de communication > vous pouvez dialoguer avec votre avocat, afin de trouver un process commun. Par exemple, un suivi mensuel de votre dossier par téléphone ou par email. Soyez compréhensif : les avocats ont beaucoup de dossiers et ne peuvent pas vous tenir informé minute par minute.
>> Litige avec un avocat : 2 situations distinctes
La situation sera différente si vous êtes un consommateur ou un professionnel.
Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
En qualité de consommateur, vous avez accès au médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Un professionnel agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
En qualité de professionnel, vous devez contacter le bâtonnier.
Si vous souhaitez de plus amples informations, contactez un avocat de l’environnement !
>> Avocat litige : quelle démarche pour les professionnels ?
➡ Vous devez saisir le bâtonnier de l’ordre auquel appartient votre avocat.
Le bâtonnier représente l’Ordre des avocats. Il est élu démocratiquement par les avocats du barreau.
Le bâtonnier est le garant de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline.
Il traite les réclamations des clients contre les avocats du Barreau.
Le bâtonnier compétent est le bâtonnier de l’ordre du barreau où est inscrit votre avocat.
Voici les sites internet du barreau de Paris, du barreau de Lyon, du barreau de Marseille, du barreau de Nantes, du barreau de Bordeaux, du barreau de Lille, du barreau de Montpellier et du bâtonnier Strasbourg.
>> Comment saisir le bâtonnier de Paris ?
Pour saisir le bâtonnier, la démarche est la suivante :
➡ Envoyer la réclamation au bâtonnier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé.
Plus votre demande sera motivée, plus elle aura de chances de succès.
Il est recommandé de joindre toutes les pièces justificatives, qui viendront appuyer votre demande.
Le bâtonnier accuse réception de la réclamation.
Vous trouverez ici un modèle de lettre au bâtonnier gratuite.
>> Délai de réponse du bâtonnier : 4 mois
Après réception de la réclamation, 2 situations sont possibles :
➡ SOIT le Bâtonnier ne répond pas dans le délai de 4 mois. Vous devez alors saisir le 1er président de la cour d’appel dans le délai d’ 1 mois.
➡ SOIT le bâtonnier se saisit du dossier.
Le bâtonnier, ou le rapporteur qu’il désigne, recueille les observations de l’avocat et de la partie.
Le bâtonnier prend sa décision dans les 4 mois.
Cette décision est notifiée dans les 15 jours à l’avocat et au client.
La lettre de notification mentionne, à peine de nullité, le délai et les modalités du recours.
>> Quel recours contre la décision du bâtonnier ?
Si vous souhaitez contester la décision du bâtonnier, vous devez saisir le 1er président de la cour d’appel.
Il faut envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le délai de recours est d’ 1 mois.
>> Avocat litige, qui contacter si je suis consommateur ?
➡ Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Il y a 3 conditions pour saisir le médiateur :
✅ être C O N S O M M A T E U R
✅ avoir tenté, au préalable, de résoudre votre litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite
✅ être dans les délais, à savoir 1 AN à compter de la réclamation écrite faite à l’avocat
>> Comment saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat ?
➡ Vous pouvez remplir le formulaire de saisine sur internet ou par voie postale.
Votre demande doit :
✅ être écrite, détaillée et argumentée
✅préciser la difficulté rencontrée
✅évoquer la réclamation préalablement effectuée et les suites qui y ont été données par l’avocat
✅indiquer vos demandes et annexer les pièces justificatives
PRECISION : La saisine du médateur est une possibilité et non une obligation. Vous pouvez également saisir directement le Bâtonnier. Si vous saisissez le bâtonnier sans avoir préalablement saisi le médiateur, vous ne pouvez plus saisir le médiateur.
Par ailleurs, votre demande ne sera pas examinée si :
> elle est manifestement infondée ou abusive
> le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
>> Délai de réponse du médiateur : 3 semaines
Vous obtenez une réponse du médiateur dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de votre dossier.
Le médiateur vous informe du rejet ou de l’acceptation de votre demande.
En cas d’acceptation, le médiateur notifie sa saisine au consommateur qui l’a saisi et à l’avocat, par voie électronique ou par courrier simple.
Cette notification rappelle que les parties peuvent à tout moment se retirer du processus.
PRECISION : Pour que le processus de médiation se poursuive, l’avocat doit accepter la médiation. En cas de refus de la médiation, le consommateur pourra saisir le bâtonnier.
La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité et le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Si la médiation échoue, vous pouvez toujours saisir le juge.
Que retenir ?
Si vous avec un litige avec votre avocat, vous pouvez procéder en plusieurs étapes :
1 > Dialoguer avec votre avocat. Pour cela, envoyez lui une réclamation écrite afin de résoudre votre litige.
2 > Si vous êtes consommateur et que le dialogue échoue, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. C’est gratuit et plutôt rapide.
3 > Si vous êtes un professionnel ou si la médiation échoue, vous pouvez saisir le bâtonnier du barreau auquel appartient l’avocat pour introduire une réclamation. 4 mois est le délai de réponse.
Pour anticiper toute problématique liée aux honoraires, la convention d’honoraires est obligatoire.
Références
- Médiateur de la consommation : articles L. 612-1 et s. du code de la consommation
- Formulaire de saisine en ligne du médiateur de la consommation de la profession d’avocat : formulaire de saisine
- Saisine du bâtonnier de l’ordre des avocats par les clients : articles 174 et s. du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
