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L’abattement de TURPE

Conditions de la réduction tarifaire

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A l’origine de l’électricité, les électrons vibrent et sont en mouvement pour nous acheminer l’énergie.

L’acheminement et le raccordement aux réseaux publics de distribution de l’électricité sont des missions de service public, qui ont un coût.

Chaque consommateur d’électricité paye, dans sa facture, une partie au titre de l’utilisation des réseaux publics d’électricité.

Ce tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, ou TURPE, est un tarif réglementaire, fixé annuellement.

Depuis 2016, les sites fortement consommateurs d’électricité qui présentent un profil de consommation prévisible et stable peuvent  obtenir une réduction de ce tarif, sous certaines conditions.

>> Que signifie le TURPE?

Les gestionnaires de réseaux assurent le développement, l’exploitation et l’entretien des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Pour accomplir ces missions, ils perçoivent le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE).

Les utilisateurs du réseau public d’électricité paient le TURPE, qui figure sur la facture.

Le TURPE est donc le prix payé par les utilisateurs du réseau d’électricité, soit au gestionnaire de réseau de distribution (Enedis ou entreprise locale de distribution, dite « ELD ») via les factures, soit au gestionnaire du réseau de transport d’électricité (« RTE»).

Ce tarif est fixé par la Commission de régulation de l’énergie (dite « CRE »).

>> L’abattement de TURPE, quésaco ?

L’abattement de TURPE est une réduction du montant du tarif à acquitter.

Cette réduction a été prévue par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte du 18 août 2015.

Les entreprises ont pu en bénéficier à compter du 1er janvier 2016.

Le pourcentage de réduction est fixé par décret par rapport au tarif normalement acquitté.

Ce pourcentage est déterminé en tenant compte de l’impact positif de ces profils de consommation sur le système électrique.

La réduction est plafonnée pour concourir à la cohésion sociale et préserver l’intérêt des consommateurs.

>> Qui peut bénéficier de l’abattement TURPE ?

Seuls les sites fortement consommateurs d’électricité qui présentent un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique peuvent bénéficier d’une réduction sur le tarif d’utilisation du réseau public de transport.

Les sites les plus consommateurs d’électricité sont appelés électro-intensifs, voire hyper-électro-intensif.

Il s’agit précisément :

 des sites raccordés au réseau RTE

 des sites raccordés à un ouvrage de distribution de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts

 de « petits » sites installés sur des plateformes industrielles (moins de 5% de l’énergie soutirée par l’ensemble du site et consommation inférieure à 25 GWh par an)

Si vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier de l’abattement TURPE, vous pouvez consulter un avocat droit de l’énergie !

>> Quels sont les critères d’un site candidat à l’abattement TURPE ?

Le site candidat à l’abattement de TURPE est :

➡ classé en fonction de ses caractéristiques de consommation d’électricité (notamment les périodes de consommation ou la quantité consommée) et de critères opérationnels (tel que le risque de délocalisation ou le code Nace 2)

➡ soumis aux conditions d’éligibilité relatives à la quantité d’électricité soutirée, la durée d’utilisation du réseau, le taux d’utilisation du réseau en heures creuses ou encore la quantité d’électricité annuelle consommée

➡ le niveau d’abattement est déterminé en fonction du profil du site et des conditions d’éligibilité remplies (entre 5 et 90%)

A noter : en fonction de l’évolution de ses caractéristiques et de sa consommation électrique, il est possible qu’un site bénéficie de l’abattement une année et n’en bénéficie pas l’année suivante.

>> Quand envoyer le formulaire de demande ?

Il faut envoyer le formulaire de demande avant le 30 novembre de l’année « N » en cours pour bénéficier de l’abattement en année « N+1 » sur la base de la consommation de l’année ou des années précédentes. 

>> La contrepartie de la performance énergétique

En contrepartie de l’abattement TURPE, les sites électro-intensifs et hyper électro-intensifs doivent :

✅ mettre en place un système de management de l’énergie dans les 18 mois suivant l’envoi de la première demande 

✅ soumettre un plan de performance énergétique à la DREAL dans les 12 mois suivant l’envoi de la demande

Ce plan doit déterminer, pour les 5 années à venir, les mesures mises en place par le site pour réduire sa consommation d’électricité

Il doit répondre aux exigences de la norme ISO 50001.

L’administration doit valider le plan et faire un suivi de sa mise en œuvre. Il ne peut être modifié que « pour un motif réel et sérieux».

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Que retenir ?

La maîtrise de la demande énergétique est essentielle pour la transition.

L’avantage tarifaire dont bénéficient les sites électro-intensifs sont justifiés par 2 raisons.

1) les sites éligibles permettent de réguler le réseau électrique, dont une contrainte majeure est l’équilibre, afin d’éviter les black-out. Ces sites contribuent à la stabilité du réseau, par la prévisibilité de la quantité d’électricité requise.

2) les réductions tarifaires sont conditionnées à la mise en place de mesures visant à maîtriser sa consommation énergétique.

Références

► Dispositif d’abattement de Turpe :  article L. 341-4-2 du Code de l’énergie

► Condition d’éligibilité à l’abattement TURPE : article D. 341-9 du Code de l’énergie

Définition du niveau d’électro-intensivité : article D 351-1 à D. 351-3 du Code de l’énergie

Décret relatif au statut d’électro-intensif et à la réduction TURPE :  décret n°2016-141 du 11 février 2016