L'abattement de TURPE : conditions de la réduction tarifaire

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DECEMBRE, 2018

L’abattement de TURPE peut apparaitre comme une « récompense » paradoxale pour les plus gros consommateurs d’électricité. En effet, plus ils consomment, moins ils contribuent financièrement à l’utilisation du réseau.

Ce dispositif permet en réalité de contribuer à l’équilibre indispensable du réseau. Il s’accompagne d’une contrepartie, pour les plus gros consommateurs, qui est de prévoir un plan de performance énergétique de leur site.

► Le TURPE : qu’est-ce-que c’est ?

Le TURPE est le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité. C’est le prix payé par les utilisateurs du réseau d’électricité, soit au gestionnaire de réseau de distribution (Enedis ou entreprise locale de distribution, dite « ELD ») via les factures, soit au gestionnaire du réseau de transport d’électricité (« RTE»).

Ce tarif est fixé par la Commission de régulation de l’énergie (« CRE »).

► Qu’est-ce-que l’abattement de TURPE ? 

L’abattement de TURPE est une réduction du montant du tarif à acquitter.

► Qui peut bénéficier de l’abattement de TURPE ?

Seuls des sites industriels peuvent bénéficier de cet abattement. Il s’agit plus précisément :

  • des sites raccordés au réseau RTE ;
  • des sites raccordés à un ouvrage de distribution de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts ;
  • de « petits » sites installés sur des plateformes industrielles (moins de 5% de l’énergie soutirée par l’ensemble du site et consommation inférieure à 25 GWh par an).

Le site candidat à l’abattement est :

  • classé en fonction de ses caractéristiques de consommation d’électricité (notamment les périodes de consommation ou la quantité consommée) et de critères opérationnels (tel que le risque de délocalisation ou le code Nace 2) ;
  • soumis aux conditions d’éligibilité relatives à la quantité d’électricité soutirée, la durée d’utilisation du réseau, le taux d’utilisation du réseau en heures creuses ou encore la quantité d’électricité annuelle consommée.

Le niveau d’abattement est déterminé en fonction du profil du site et des conditions d’éligibilité remplies (entre 5 et 90%).  

A noter : en fonction de l’évolution de ses caractéristiques et de sa consommation électrique, il est possible qu’un site bénéficie de l’abattement une année et n’en bénéficie pas l’année suivante.

► Comment bénéficier de l’abattement de TURPE ?

Il convient de renvoyer le formulaire de demande avant le 30 novembre de l’année « N » en cours pour bénéficier de l’abattement en année « N+1 » sur la base de la consommation de l’année ou des années précédentes.

► Une contrepartie pour les sites électro-intensifs : la performance énergétique

En contrepartie, les sites électro-intensifs et hyper électro-intensifs doivent :

  • mettre en place un système de management de l’énergie dans les 18 mois suivant l’envoi de la première demande, et
  • soumettre un plan de performance énergétiqueà la DREAL dans les 12 mois suivant l’envoi de la demande. Ce plan doit déterminer, pour les 5 années à venir, les mesures mises en place par le site pour réduire sa consommation d’électricité. Il doit répondre aux exigences de la norme ISO 50001. L’administration doit valider le plan et faire un suivi de sa mise en œuvre. Il ne peut être modifié que « pour un motif réel et sérieux».

Le contexte actuel est à la maîtrise de la demande énergétique et à la réflexion sur un mix énergétique « décarboné », voire « dénucléarisé ». Il peut donc paraître paradoxal que des sites industriels soient « récompensés » d’une forte consommation d’électricité grâce à un avantage tarifaire. Cette incitation trouve sa justification à deux niveaux.

D’une part, les sites éligibles permettent de réguler le réseau électrique, dont une contrainte majeure est l’équilibre (afin d’éviter les blacks out). En effet, ces sites permettent d’absorber l’électricité produite en tout état de cause aux heures creuses (typiquement la nuit) ou de contribuer à la stabilité du réseau par la prévisibilité de la quantité d’électricité requise.

D’autre part, la qualification d’« électro-intensif » ou « hyper électro-intensif », permettant de bénéficier des abattements les plus importants, est conditionnée à la mise en place de mesures à moyen / long terme de maîtrise de la consommation énergétique.

Références

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