Les résultats
Cinq flux : quelles obligations des entreprises en matière de tri des déchets ?
25 NOVEMBRE, 2018 L’obligation de trier les « cinq flux », c’est-à-dire des déchets composés majoritairement de papier, de métal, de plastique, de verre ou de bois, s’inscrit dans le cadre d’un renforcement des objectifs de recyclage par la loi sur la...
Qu’est-ce que le droit des déchets ?
► Quels sont les grands principes régissant le droit des déchets ? L’objectif prioritaire de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets. Pour les déchets existants, la...
Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?
► L’environnement fait partie du patrimoine commun de la nation. Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine...