Les initiatives citoyennes européennes : des outils efficaces pour l’environnement ?

L’initiative citoyenne européenne peut modifier la réglementation de l’Union Européenne ! Et si vous signez pour protéger l’environnement ?

Conseil d’Etat : l’arrêté « pesticides » doit protéger la santé publique et l’eau

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du 4 mai 2017 sur les pesticides : il ne protège pas suffisamment les milieux aquatiques et la santé publique

Que faire si mon voisin épand des pesticides sur son terrain ?

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Cet article vous informe sur vos droits et vous permet d’agir pour protéger l’environnement, ainsi que votre santé et celle de vos proches.

Qu’est-ce que le droit des déchets ?

Qu’est-ce que le droit des déchets ?

  ► Quels sont les grands principes régissant le droit des déchets ? L’objectif prioritaire de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets. Pour les déchets existants, la...

Qu’est-ce-que la réglementation REACH ?

Qu’est-ce-que la réglementation REACH ?

14   MAI, 2018     L'acronyme REACH signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals ». Le règlement fondateur est entré en vigueur le 1er juin 2007. ► Objectif de la réglementation REACH : protéger la santé et...

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Qu’est-ce que le droit des déchets ?

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  ► Quels sont les grands principes régissant le droit des déchets ? L’objectif prioritaire de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets. Pour les déchets existants, la...

Qu’est-ce-que la réglementation REACH ?

Qu’est-ce-que la réglementation REACH ?

14   MAI, 2018     L'acronyme REACH signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals ». Le règlement fondateur est entré en vigueur le 1er juin 2007. ► Objectif de la réglementation REACH : protéger la santé et...

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