Une des dernières forêt primaire d'Europe menacée : la Pologne condamnée par la CJUE

► La Forêt primaire de Białowieża est classée à deux titres : au patrimoine mondiale de l’UNESCO et Natura 2000

Vieille de plusieurs millénaires et d’une superficie de 63 147 hectares, la forêt primaire de Białowieża, située en Pologne, est inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco et classée Natura 2000. Selon la Commission européenne, cette forêt est l’une des forêts naturelles les mieux conservées d’Europe.

► Coupes massives d’arbres centenaires

Le 25 mars 2016, le ministre polonais de l’environnement a autorisé des coupes massives d’arbres centenaires au sein de la forêt primaire de Białowieża, officiellement pour des raisons sanitaires (insectes xylophages). Entre le 1er janvier et le 20 novembre 2017, les gardes forestiers polonais ont abattu 200 000 m3.

► Référé introduit par la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne

Le 20 juillet 2017, la Commission européenne a introduit un référé auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) demandant :

  • La cessation des opérations de coupe d’arbres centenaires ;
  • La cessation de l’enlèvement d’épicéas centenaires morts et l’abattage d’arbres dans le cadre de l’augmentation du volume de bois exploitable sur le site Natura 2000.

► Au nom du principe de précaution : suspension immédiate des opérations de coupe d’arbres

A la suite d’une première ordonnance de référé du 27 juillet 2017 (non publiée), la Cour a fait droit à la demande de la Commission par une seconde ordonnance de référé du 20 novembre 2017, dans l’attente de l’arrêt de la Cour statuant sur le fond.

Se fondant sur le principe de précaution, la Cour a ordonné la suspension immédiate des opérations d’abattage en cours dans la forêt de Bialowieza. De surcroît, la Cour a prononcé une astreinte d’au moins 100 000 euros par jour en cas de violation des mesures provisoires prévues par l’ordonnance.

► Condamnation de la Pologne pour manquement aux directives Habitat et Oiseaux

Par une décision au fond du 17 avril 2018, la Cour a condamné la République de Pologne pour manquement à la Directive “Habitats” et à la Directive “Oiseaux”. En effet, la forêt primaire millénaire de Białowieża accueille de nombreuses espèces de faune et de flore sauvages, et les opérations d’abattage massif d’arbres étaient susceptibles d’aboutir à la disparition de ces habitats et espèces protégées.

Que retenir ? 

Par cet arrêt du 17 avril 2018, la Cour de justice rappelle qu’il convient d’évaluer les mesures de gestion d’un site naturel (en l’occurrence, la coupe massive d’arbres) au regard des caractéristiques et conditions environnementales spécifiques à ce site (en l’occurence, un site Natura 2000 classé d’importance communautaire (SIC) au titre de la Directive « Habitats » et Zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la Directive « Oiseaux »). Cette appréciation doit tenir compte du principe de précaution.

En l’espèce, la Cour a condamné la Pologne pour manquement dès lors que, même si les arbres coupés étaient pour certains atteints par des insectes xylophages, il était avéré qu’ils constituaient des habitats pour des espèces d’oiseaux protégés, qu’ils étaient protégés au titre des deux Directives précitées, et qu’en application du principe de précaution, il convenait d’en cesser l’abattage.

Références

 Ordonnance de référé, CJUE, 20 juillet 2017, Commission c/ Pologne, affaire C‑441/17 R

 Décision au fond, CJUE, 17 avril 2018, Commission c/ Pologne, affaire C-441/17

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