Droit de l'environnement

 

Selon la Cour de cassation, “l’homme est en interaction permanente avec la nature ; et la nature fait partie de l’homme comme il en fait partie” (25 septembre 2012, n°10-82938, Erika).

La convention d’Aarhus, signée le 25 juin 1998, est une convention internationale qui a pour objectif de contribuer à la protection du droit de chaque personne, des générations présentes et futures, de vivre dans un environnement convenant à sa santé et à son bien-être.

Pour atteindre cet objectif, la convention d’Aarhus propose une intervention dans trois domaines : assurer l’accès du public à l’information sur l’environnement détenue par les autorités publiques, favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement et étendre les conditions d’accès à la justice en matière d’environnement.

Cette convention, qui est généralement considérée comme un pilier de la démocratie environnementale, est applicable en France, qui l’a ratifiée le 8 juillet 2002, pour une entrée en vigueur le 6 octobre 2002.

Dans ce cadre, la compréhension du droit de l’environnement est une étape essentielle. Or, cette étape est difficilement atteignable sans un réel effort pédagogique, tant le droit de l’environnement est complexe et en constante évolution.

L’objectif de Kaizen Avocat est de vous fournir les principales clefs de compréhension du droit de l’environnement, afin que l’ensemble des acteurs de notre société puisse comprendre leurs droits et devoirs et agir en conséquence.

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