Droit de l'énergie

 

Jusqu’en 2011, les dispositions relatives à l’énergie étaient éparses et existaient essentiellement dans des lois concernant l’électricité et le gaz.

L’ouverture et la libéralisation des marchés dans ces domaines, en particulier en matière d’électricité avec la loi du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l’électricité, dite loi « Nome », a conduit à la création d’un cadre juridique spécifique et à de nouvelles obligations pour les pouvoirs publics et les entreprises.

Ainsi, le droit de l’énergie est un droit récent, dont l’existence a été consacrée par l’ordonnance du 9 mai 2011 créant le code de l’énergie. Ce code est constamment enrichi de nouvelles dispositions, concernant les énergies renouvelables, l’effacement d’électricité, les dispositifs d’économie d’énergie et la gestion des réseaux.

L’objectif de Kaizen Avocat est de vous fournir les principales clefs de compréhension du droit de l’énergie, afin que l’ensemble des acteurs de notre société puisse comprendre leurs droits et devoirs et agir en conséquence.

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