Les résultats
Installations classées pour la protection de l’environnement : votre activité doit-elle respecter cette réglementation ?
17 MAI, 2019 Pour répondre à cette question, il convient tout d'abord d'identifier ce qu'est une installation classée pour la protection de l'environnement, plus communément désignée sous l’acronyme « ICPE ». Schématiquement, les ICPE sont des établissements ou...
Que faire si mon voisin épand des pesticides sur son terrain ?
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Cet article vous informe sur vos droits et vous permet d’agir pour protéger l’environnement, ainsi que votre santé et celle de vos proches.
Les pesticides et la loi : cadre juridique des produits phytopharmaceutiques
La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue une attente forte des Français et une nécessité pour préserver notre santé et la biodiversité. Quels sont les outils juridiques au service de la réduction des pesticides ?
L’obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour la protection de la biodiversité
5 JANVIER, 2019 La biodiversité décline à une vitesse alarmante, et les scientifiques avancent que nous serions en train de vivre la sixième extinction des espèces. "L'érosion de la biodiversité" est une expression qui recouvre la réalité de la destruction des...
Cinq flux : quelles obligations des entreprises en matière de tri des déchets ?
25 NOVEMBRE, 2018 L’obligation de trier les « cinq flux », c’est-à-dire des déchets composés majoritairement de papier, de métal, de plastique, de verre ou de bois, s’inscrit dans le cadre d’un renforcement des objectifs de recyclage par la loi sur la...
Qui est responsable de la gestion des déchets ?
En droit des déchets, qui est responsable ? Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion des déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale.
Lanceur d’alerte : pourquoi et comment le protéger juridiquement ?
3 SEPTEMBRE, 2018 La démission de Nicolas Hulot le 28 août 2018, invoquant notamment l’absence de moyens et de soutien, pose entre autre la question des outils à disposition du lanceur d'alerte qui souhaite avertir sur des pratiques qui portent atteinte à...
Propriétaire : quelles obligations d’information en lien avec le droit de l’environnement ?
17 AOUT, 2018 Tout propriétaire d’un bien immobilier, bâti ou non, est susceptible d’être soumis à des obligations en lien avec le droit de l’environnement. ► L'obligation principale : une obligation d'information Le propriétaire qui loue ou vend son...
Qu’est-ce que le droit des déchets ?
► Quels sont les grands principes régissant le droit des déchets ? L’objectif prioritaire de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets. Pour les déchets existants, la...
Qu’est-ce-que la réglementation REACH ?
14 MAI, 2018 L'acronyme REACH signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals ». Le règlement fondateur est entré en vigueur le 1er juin 2007. ► Objectif de la réglementation REACH : protéger la santé et...
Qu’est-ce-que l’annexe environnementale d’un bail commercial ?
► Pourquoi une annexe environnementale au sein d'un bail commercial ? L’objectif affiché de l'annexe environnementale est celui d’une concertation contractualisée entre bailleur et preneur pour permettre une meilleure performance énergétique des bâtiments. En effet,...
Qu’est-ce que le droit de l’environnement ?
► L’environnement fait partie du patrimoine commun de la nation. Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine...