Combien coûte un avocat en France ?

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MAI, 2018

Le terme “honoraires” définit la rémunération due aux personnes exerçant une profession libérale en échange de leurs services.

On parle donc d’honoraires d’avocat, et non de tarif avocat.

Chaque avocat fixe librement ses honoraires, dans le respect de la déontologie des avocats qui prévoit notamment les obligations suivantes :

  • Obligation d’information : Dès qu’un client le contacte, l’avocat l’informe des modalités de détermination des honoraires et de la potentielle évolution de leur montant.
  • Obligation de conclure une convention d’honoraires : Préalablement à toute mission, l’avocat doit obligatoirement conclure par écrit une convention d’honoraires avec son client, sauf urgence, force majeure ou si le client bénéficie de l’aide juridictionnelle totale.

► Critères de détermination des honoraires

Les critères suivants sont pris en compte par l’avocat pour déterminer ses honoraires :

  • le temps consacré à l’affaire

  • le travail de recherche

  • la nature et la difficulté de l’affaire

  • l’importance des intérêts en cause

  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient

  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation

  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci

  • la situation de fortune du client

► Forfait, taux horaire, honoraire de résultat ou abonnement ?

Selon ce qui sera prévu dans la convention d’honoraire, l’avocat peut facturer son travail à l’heure, dans le cadre d’un forfait ou d’un abonnement. Si l’affaire s’y prête, il peut également prévoir un honoraire en fonction du résultat judiciaire de l’affaire : un “honoraire de résultat”. Cependant, l’avocat ne peut pas être rémunéré uniquement par un honoraire de résultat.

► Attention à la TVA !

L’avocat perçoit généralement une rémunération hors taxes (HT). Si vous ne pouvez pas déduire la TVA, il est important de prendre en compte le taux en vigueur pour calculer votre facture finale. Le taux de TVA en vigueur actuellement est de 20%.

Chaque avocat ou cabinet d’avocats fixe librement ses honoraires, en fonction d’un certain nombre de critères tenant notamment à ses qualifications et au client.

L’avocat collecte la TVA, actuellement à 20%, pour le compte de l’Etat. Si vous n’avez pas la possibilité de déduire la TVA, il convient de prendre en compte dans l' »état de frais » final.

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