Droit de l´environnement

Qu’est-ce que le droit des déchets ?

  ► Quels sont les grands principes régissant le droit des déchets ? L’objectif prioritaire de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets est de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets. Pour les déchets existants, la...

Qu’est-ce-que la réglementation REACH ?

14   MAI, 2018     L'acronyme REACH signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals ». Le règlement fondateur est entré en vigueur le 1er juin 2007. ► Objectif de la réglementation REACH : protéger la santé et...

Share This