Avocat en droit de l’environnement : une spécialisation en plein essor

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JANVIER, 2019

L’environnement touche tous les acteurs de notre société et sa protection est un enjeu d’intérêt général. De ce fait, le droit de l’environnement est une matière spécifique, qui comporte de nombreuses dérogations par rapport au régime général.

Dans ce cadre, la consultation d’un avocat en droit de l’environnement permet d’apporter une réponse stratégique et avisée.

Nous vous expliquons comment devenir avocat en droit de l’environnement, quelle plus-value apporte la consultation d’un tel avocat, combien coûte un avocat en droit de l’environnement et quelles missions il/elle mène au quotidien. Découvrez un métier passionnant !

 

Comment devenir avocat en droit de l’environnement ?

Pour devenir avocat, il faut réussir deux examens :

  • l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), qui permet d’étudier ensuite pendant 18 mois à l’école d’avocats (EDA) ;
  • l’examen du certificat d’aptitude à la formation d’avocat (CAPA), examen final après lequel il est possible d’exercer en qualité d’avocat après vous être inscrit à l’Ordre des avocats.

Pour pouvoir présenter le CRFPA, il faut être titulaire au minimum d’un Master 1 (M1). En pratique, la plupart des étudiants disposent d’un Master 2 (M2) lorsqu’ils passent l’examen du CRFPA, afin de disposer d’un diplôme leur permettant de travailler ou de poursuivre vers une thèse s’ils échouent à cet examen.

A noter qu’il existe d’autres voies pour devenir avocat. Les passerelles les plus utilisées sont le doctorat en droit et l’emploi en tant que juriste pendant 8 ans en cabinet d’avocat. C’est ce que le Conseil National des Barreaux appelle les voies dérogatoires pour devenir avocat.

Pour vous spécialiser en droit de l’environnement, vous pouvez suivre un Master spécialisé, proposé par de nombreuses universités, ou suivre un Master généraliste et ensuite réaliser des expériences professionnelles dans le secteur du droit de l’environnement.

Les universités de Nantes, Aix-Marseille, Paris-Sorbonne, Paris-Saclay, LimogesMontpellier, Lille, Strasbourg, Toulouse ou encore de Lyon proposent des Masters spécialisés.

Le petit + : suivre des études en sciences de l’environnement, car cela permet de comprendre les problématiques techniques des dossiers et ainsi de mieux conseiller ses clients. Par exemple, le Master de Paris-Saclay propose de suivre des cours de sciences de l’environnement (pollution physiques et chimiques, écosystèmes, écotoxicologie).

► Quelle plus-value apporte l’avocat en droit de l’environnement ?

Que ce soit pour une fédération de la pêche, une association de la protection de la nature, une collectivité territoriale ou une entreprise, chaque acteur de notre société est concerné par le droit de l’environnement. Et les problématiques environnementales génèrent souvent des coûts considérables, qui amènent les personnes physiques et morales vers toujours plus de prudence et de respect de la réglementation.

Le droit de l’environnement étant une matière technique et complexe, la consultation d’un avocat spécialisé permettra d’apporter au client un conseil stratégique qui tiendra compte de l’ensemble des spécificités de cette matière.

La consultation d’un avocat en droit de l’environnement est une demande croissante : cette spécialisation a un véritable avenir. Chaque année, la tendance s’accentue et des cabinets spécialisés en droit de l’environnement sont créés ou se développent pour faire face à des sollicitudes en hausse.

La consultation en amont d’un avocat permet de bénéficier d’un conseil stratégique, de comprendre les enjeux liés au droit de l’environnement et d’anticiper les risques liés à la méconnaissance de cette matière.

► Comment choisir son avocat en droit de l’environnement ?

Vous pourrez choisir l’avocat qui vous conviendra le mieux, en qui vous aurez confiance et qui se consacrera pleinement à votre dossier.

Vous pouvez consulter notre article « comment choisir un avocat ? ».

Pour mémoire, il existe des avocats titulaire de la spécialisation en droit de l’environnement. Les certificats de spécialisation sont accordés aux avocats disposant d’une expérience professionnelle d’au moins quatre ans dans leur spécialisation, suite à un entretien de validation des compétences.

Il existe des cabinets d’avocat qui proposent une activité exclusivement orientée vers le droit de l’environnement, notamment à Paris et à Lyon.

► Combien coûte un avocat en droit de l’environnement ?

En fonction de la nature de votre demande et des compétences de votre avocat, vous pouvez convenir d’un honoraire à l’heure, d’un forfait ou encore d’un abonnement.

Sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article « existe-t-il un tarif avocat ? combien coûte un avocat ? ».

Point de vigilance : les modalités de rémunération de l’avocat, à savoir les « honoraires » d’avocat, sont fixées au sein de la convention d’honoraires, qui est obligatoire.

Au quotidien, que fait un avocat en droit de l’environnement ?

Le métier d’avocat en droit de l’environnement est varié. En fonction des dossiers et des clients, l’avocat pourra exercer une activité de conseil, de contentieux ou encore dispenser des formations. De plus, le droit de l’environnement est transversal et touche toutes les branches du droit : droit civil, droit pénal et droit administratif. Le droit pénal de l’environnement est une activité croissante, du fait de la préoccupation toujours plus importante de la société civile pour la pollution.

Voici quelques exemples, extraits du quotidien, qui permettent de mieux appréhender la réalité du métier.

  • Activité de conseil : rédaction de consultations, notes, courriers, etc.

Par exemple :

-consultation sur les obligations d’un propriétaire en matière de droit de l’environnement

-consultation sur les moyens d’actions juridiques dont dispose une association pour un but déterminé

-courrier à l’administration (la DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, la préfecture, la Mairie, la région, etc.)

  • Activité contentieuse : mise en demeure, assignation, plaintes, plaidoiries, expertises, etc.

Par exemple :

-expertise visant à déterminer qui est le responsable d’une pollution aux hydrocarbures

-mise en demeure de respecter les obligations incombant à un producteur dans le cadre du droit des déchets (obligation de gérer ces déchets jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers)

-assignation d’un preneur à bail commercial qui ne respecte pas ses obligations vis-à-vis du droit des installations classées pour la protection de l’environnement

  • Modes alternatifs de règlement des conflits : négociation pour trouver une solution amiable

En fonction du contexte, les modes alternatifs de règlement des conflits permettent de trouver une solution plus rapide, moins chère et parfois moins risquée qu’une procédure.

Par exemple :

-transaction permettant de mettre fin aux procédures engagées en échange soit d’une indemnité soit de la réalisation de certaines mesures (remise en état, élimination des déchets, etc.)

-négociation visant à obtenir la vente d’un terrain ayant accueilli une installation classée

La consultation d’un avocat en droit de l’environnement permet de bénéficier d’un conseil stratégique et d’anticiper les risques liés à la méconnaissance de cette matière.

  • Formation : pour des entreprises, des collectivités territoriales, des associations de protection de l’environnement, l’école des avocats, les notaires, etc.

Par exemple :

-formation au sein d’une entreprise pour former les responsables HSE (Hygiène Sécurité et Environnement) à la gestion de crise

-formation pour une association de protection de l’environnement pour former les écologues à déposer une plainte pour destruction d’espèces protégées

-formation relative aux fondamentaux du droit de l’environnement pour des juristes généralistes

Être avocat en droit de l’environnement, c’est exercer un métier très varié, où aucune semaine ne se ressemble. Après une plaidoirie dans un tribunal de grande instance, vous pourrez participer à une expertise, aller sur le terrain pour visiter un site ICPE, puis revenir dans votre cabinet rédiger une assignation…

L’environnement touche tous les acteurs de notre société et sa protection est un enjeu d’intérêt général. Dans ce cadre, la consultation d’un avocat spécialisé permet d’apporter une réponse stratégique et avisée.

Dans cette optique, le choix de votre avocat sera essentielle. Si des liens de confiance vous unissent à un avocat compétent, votre dossier aura avec de fortes chances d’obtenir une issue positive.

Références

► Spécialisation en droit de l’environnement pour les avocats :  article sur les mentions de spécialisation, sur le site du Conseil National des Barreaux

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