Actualité Juridique

 

L’évolution du contexte, la multiplication des normes et le développement des connaissances scientifiques rendent le droit de l’environnement et le droit de l’énergie particulièrement vivants.

Si les grands principes fondateurs demeurent applicables, les textes d’application du droit de l’environnement et du droit de l’énergie sont en constante mutation.

Il est donc nécessaire de se tenir à jour des nouvelles normes édictées, tant au niveau national qu’européen et international. En outre, les juridictions rendent chaque jour des décisions qui viennent interpréter la loi, apporter des précisions et parfois dégager de nouveaux principes.

L’objet de cette section est de présenter les actualités juridiques les plus impactantes ou les plus significatives en droit de l’environnement et en droit de l’énergie.

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